"La politique de l'eau (…) repose sur une bonne connaissance des milieux et des pressions, à travers des réseaux de surveillance encore perfectibles, pour obtenir dans un délai raisonnable les données permettant de vérifier l'efficacité des programmes de mesures et d'éviter ainsi le déclassement des masses d'eau", souligne dans son rapport le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Celui-ci s'est penché sur la situation de la surveillance des eaux en France (1) et sur les pistes pour l'améliorer.

L'article 8 de la directive-cadre sur l'eau (DCE) impose en effet un programme de surveillance de l'état des eaux. Les travaux de révision de ce dernier (période 2010-2015) ont débuté en 2012 dans l'optique du prochain cycle de gestion (2016-2021) : ils devraient aboutir fin 2013 avant l'étape de consultation du public. Objectif fixé : mener une surveillance dans un contexte de réduction des moyens publics - budgétaires et humains - sans en affecter la qualité. "La mission (…) arrive trop tard pour faire évoluer de façon sensible les réseaux de surveillance dans le cadre du 2e cycle de surveillance, regrette le CGEDD, en revanche, plusieurs recommandations peuvent être prises en compte dans les travaux préparatoires du 3e cycle".

Leurs travaux ont également contribué à alimenter le rapport d'audit de la mission relevant du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) sur l'évaluation de la politique de l'eau et l'une des missions parlementaires auprès du gouvernement sur la politique de l'eau.

Un coût à ne pas sous-estimer

Concernant le coût du second programme de surveillance, la mission recommande de ne pas le sous-estimer. "Le coût d'éventuelles mesures inappropriées et celui du risque financier de contentieux européen pour non atteinte du bon état [écologique des masse d'eau] seraient infiniment supérieurs", indique t-elle. Dans cette optique, elle conseille de maintenir dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), les agences de l'eau et l'Office national des milieux aquatiques (Onema), les compétences techniques indispensables au bon encadrement de la surveillance : conserver le contrôle des analyses environnementales en encadrant et en contrôlant le travail des laboratoires d'analyse. 

Sur la période 2007-2010, la surveillance liée aux exigences de la DCE représente un investissement de l'ordre de 122 millions d'euros (2) (soit 30,5 millions d'euros HT par an, en moyenne), selon le rapport. Elle représente pourtant moins de 0,70% des coûts des programmes de mesures prévus pour 2010-2015 pour atteindre les objectifs de bon état des masses d'eau et de mise en œuvre des schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) (27 milliards d'euros TTC).

Parmi les autres mesures prioritaires, la mission recommande le lancement d'un audit sur le système de gestion de la qualité du système d'information sur l'eau (SIE).

Un faible degré de confiance pour les évaluations initiales

La mission met par ailleurs en lumière la nécessaire mise à jour de l'état initial des masses d'eau et souligne le faible degré de confiance des évaluations initiales. "Face à la situation monopolistique de quelques laboratoires et par ailleurs, une qualité qui n'est pas toujours avérée, l'État doit se doter de moyens plus vigoureux pour assurer la qualité, avance la mission, comme revenir à la régie, ou mettre en place avec des moyens assumés un contrôle de second niveau, et faire face à la perspective d'allongement de la liste des substances émergentes".

De la même manière, elle conseille à court terme de contrôler la situation oligopolistique des laboratoires et dans un second temps de lancer une mission d'audit des trois ministères concernés (santé, agriculture et écologie) qui enquêterait sur la situation des laboratoires d'analyse et les risques induits pour l'usager, l'administré et le contribuable.

Quatre axes majeurs pour l'action

D'une manière générale, la mission préconise une action concentrée autour de quatre axes majeurs : le pilotage du processus de surveillance, la rationalisation des réseaux, la sécurisation du dispositif de production des données et enfin la valorisation des résultats de la surveillance. Elle souhaite que soit clarifiée la gouvernance nationale mais également qu'une personne référente affiche un pilotage clair.

Pour elle, les responsabilités des différents acteurs devraient être encadrées grâce notamment à des cahiers des charges assortis de délais.

La mission recommande également de dédier des moyens particuliers à la poursuite des études sur les modèles état-pressions. "Une meilleure coordination avec le suivi d'autres directives, comme la directive nitrates, et avec d'autres politiques publiques, comme la politique agricole commune, doit également être recherchée", estime t-elle. Enfin, d'un point de vue technique le CGEDD conseille de définir des indicateurs indépendants des indicateurs DCE et plus ciblés pour piloter la politique de l'eau et valoriser les efforts de réduction des pressions.