La Commission européenne a présenté le 23 novembre un projet de législation visant à renforcer, à compter de 2013, le dispositif de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (1) . "En améliorant la transparence, la coordination et la qualité des données communiquées, la proposition d'aujourd'hui contribuera à assurer un meilleur suivi de nos progrès dans la réalisation de nos objectifs en matière de réduction des émissions. La présente proposition permettra également de surveiller et de déclarer les émissions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (LULUCF), ainsi qu'au transport maritime et aérien entre autres secteurs", a indiqué Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge du climat.

Chaque année, les Etats membres et l'UE publient des inventaires annuels des gaz à effet de serre et des projections des émissions de GES et sur leurs politiques et mesures visant à réduire les émissions. Le nouveau règlement vise à renforcer ce dispositif et de le mettre en conformité avec le paquet climat et énergie adopté en 2009.