Par une décision du 4 juin (1) , le Conseil d'Etat a annulé partiellement l'arrêté du 2 mai 2012 qui avait abrogé diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs. Cet arrêté avait été pris en application du décret du 31 janvier 2012 (2) relatif à la nouvelle organisation de la médecine du travail.

Il en résulte que neuf arrêtés sont rétablis dans l'ordre juridique français. Il s'agit des arrêtés des 13 juin 1963, 5 avril 1985, 6 juin 1987, 15 septembre 1988, 31 janvier 1989, 28 mars 1991, 28 août 1991, 15 juin 1993 et 13 décembre 1996. Ces textes concernent les travailleurs respectivement exposés au risque de silicose professionnelle, au risque de lésion maligne de la vessie, au benzène, au plomb métallique et à ses composés, au bruit, intervenant en milieu hyperbare, exposés aux rayonnements ionisants, occupant des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges et exposés aux risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.

Le Conseil d'Etat a donné raison à la CGT, à l'origine du recours. Ces textes ne pouvaient en effet être abrogés par le seul ministre du Travail mais auraient dû l'être conjointement avec les autres ministres compétents.

En revanche, le Conseil d'Etat a rejeté les conclusions du syndicat visant à rétablir les trois autres textes que l'arrêté du 2 mai 2012 avait abrogés. A savoir l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale, l'arrêté du 18 novembre 1949 fixant les recommandations prévues pour les visites médicales des ouvriers exposés aux poussières arsenicales, et l'arrêté du 21 décembre 1950 relatif aux recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié.