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Actu-Environnement

Surveillance du milieu marin : la Commission européenne dévoile son évaluation des programmes des États

Eau  |    |  F. Bénard

La Commission européenne a publié, le 4 avril, son évaluation des programmes de surveillance du milieu marin, communiqués par les États membres de l'Union européenne (UE). Les 22 États ayant un accès à la mer sont en effet tenus, selon la directive-cadre Stratégique maritime (DCSMM), d'informer la Commission quant aux étapes de leurs stratégies, ainsi que d'évaluer l'état de leurs mers et de fixer des objectifs. Cette évaluation concerne les zones, la fréquence et l'objet des contrôles effectués au titre de la DCSMM.

Si Bruxelles relève des progrès, comme une bonne cohérence avec les exigences d'autres politiques de l'UE (politique commune de la pêche, directives Habitats et Oiseaux), elle pointe surtout des « lacunes dans les données et les zones contrôlées ». Les plus courantes sont les incohérences temporelles et spatiales des données de surveillance. Ces carences dans les programmes sont liées pour la plupart à l'absence de méthodologie commune, que ce soit sur le plan de l'UE ou même à l'échelon local.

De plus, les données reçues « manquent de cohérence entre les États membres, ce qui rend très difficile toute comparaison ou évaluation des méthodes et programmes de surveillance », ainsi que l'évaluation des progrès réalisés. Les programmes de surveillance soumis sont également souvent « conçus pour répondre aux pressions en mer et à la source », et donc « moins adaptés pour l'impact de ces pressions ». Un grand nombre d'États ont aussi indiqué « que le suivi n'est pas encore suffisant pour couvrir leurs propres objectifs environnementaux ». La Commission rappelle d'ailleurs l'importance des programmes de surveillance, notamment pour mieux évaluer et ainsi atténuer les impacts environnementaux des projets tels ceux relatifs aux énergies marines renouvelables.

La Commission émet enfin des recommandations afin d'améliorer la surveillance des mers européennes. Elle préconise ainsi une meilleure coopération et coordination à l'échelle européenne, mais aussi régionale. Une surveillance des eaux non côtières, c'est-à-dire au-delà des eaux territoriales des États, est également recommandée.

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