Le gouvernement français a adressé le 20 février une note à la Commission européenne pour lui demander de suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne, dans l'attente d'une réévaluation de ce maïs à la lumière des nouvelles lignes directrices et de la définition de mesures de gestion appropriées qui devraient être rendues obligatoires à l'ensemble des utilisateurs de cet OGM.

Le gouvernement français a par ailleurs indiqué qu'il envisageait d'adopter, en raison de la proximité des semis (fin février-début mars pour les semis précoces) une mesure conservatoire visant à interdire "temporairement" la culture du maïs MON810 sur le territoire national. Une consultation du public a été ouverte (1) sur cette dernière mesure.

"Même si ce « moratoire »  sera sans doute refusé par les autorités européennes faute d'arguments scientifiques nouveaux et reconnus, cette démarche aboutira très probablement à instaurer une nouvelle interdiction de culture du maïs Bt dans notre pays", estime l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV). De son côté, la Confédération paysanne, qui salue l'initiative du gouvernement, redoute que cette demande ne soit pas assez solide juridiquement : "Le gouvernement dispose d'énormément de moyens juridiques pour rendre sa demande solide mais ne les utilise pas", dénonce Guy Kastler, membre de la commission OGM de la confédération.

La procédure d'urgence demandée par la France

Le gouvernement s'appuie sur l'article 34 du règlement européen sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifié. Cet article prévoit que, "lorsqu'un produit autorisé (…) est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ou si, au regard d'un avis de l'Autorité, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation, des mesures sont arrêtées". Ces mesures peuvent être la suspension de la mise sur le marché ou de l'utilisation de l'OGM, la fixation de conditions particulières ou tout autre mesure conservatoire appropriée, selon le règlement 178/2002.

Ce même règlement prévoit que "lorsqu'un État membre informe officiellement la Commission de la nécessité de prendre des mesures d'urgence et que la Commission n'a pris aucune mesure (…), cet État membre peut prendre des mesures conservatoires. Dans ce cas, il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission. Dans un délai de dix jours ouvrables, la Commission saisit le comité [permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale], en vue de la prorogation, de la modification ou de l'abrogation des mesures conservatoires nationales. L'État membre peut maintenir les mesures conservatoires qu'il a prises au niveau national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires".

Les arguments avancés pour justifier le risque environnemental

Aujourd'hui, une autorisation d'OGM peut donc être suspendue ou annulée par l'UE si des risques graves pour la santé ou l'environnement sont avérés. La France avance plusieurs arguments pour justifier sa demande auprès de la commission.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis positif, en juin 2009, pour le renouvellement de l'autorisation du MON 810. Celle-ci jugeait la culture de ce maïs sans risques pour la santé et l'environnement si des mesures appropriées sont prises pour éviter une contamination des lépidoptères. Mais pour le gouvernement français, cet avis a été "adopté sur la base des anciennes lignes directrices pour l'évaluation environnementale des OGM, qui datent de 2006". Or, en 2008, le Conseil avait demandait à l'AESA de renforcer son évaluation environnementale, ce qui a été fait fin 2010.

De plus, selon la France, "des publications scientifiques postérieures à cet avis, ainsi que l'avis de l'AESA sur le maïs Bt11 publié le 8 décembre 2011, conduit sur la base des nouvelles lignes directrices publiées en 2010 par l'AESA, (…) applicable sur les points évalués au maïs MON810, mettent en évidence des risques environnementaux importants", souligne le gouvernement. Parmi eux : le risque de dissémination de la protéine Bt11 dans le sol et dans l'eau, les impacts sur les insectes ravageurs de maïs (pyrales et sésamies) qui pourraient devenir résistants et les impacts sur les insectes non cibles (papillons, escargots…).

Pour Guy Kastler, si ces arguments sont légitimes d'un point de vue environnemental, ils sont extrêmement fragiles au niveau juridique : "Il y a beaucoup plus de doutes que de preuves avérées. Or, un doute ne suffit pas pour annuler une autorisation déjà donnée. Il faut justifier d'un risque grave. Si ces arguments ont permis de ne pas donner d'autorisation de culture pour le Bt11, ils peuvent ne pas suffire pour suspendre l'autorisation du MON810".

Dans un avis sur le MON810 publié en décembre 2009, le Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB) confirmait que les données étudiées ne révèlent pas ''d'effet majeur du maïs MON 810 sur l'environnement'' mais qu'il était ''difficile de conclure à une absence totale de risque'' (''l'absence de preuve n'est pas la preuve de l'absence'')"… Pourtant, le gouvernement français estime que "la réévaluation complète et distincte du maïs MON 810 doit donc être réalisée" à la lumière des nouvelles lignes directrices. La commission partagera-t-elle cet avis ?

La protection des abeilles, "un argument solide" non utilisé

En revanche, "il y a des arguments beaucoup plus solides que le gouvernement n'a pas utilisé, regrette Guy Kastler. Le ministère de l'Agriculture met un veto dessus".

En septembre 2011, la Cour de justice européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant qu'un miel contenant du pollen issu d'OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable. "Cette décision entraîne un risque évident pour les ruchers qui pourraient disparaître des zones de culture de MON810. Dans un contexte de déclin des pollinisateurs, une telle tendance aurait un impact grave sur la reproduction des fleurs sauvages". Si la France n'utilise pas cet argument, un autre Etat peut l'avancer pour appuyer la demande de la France. Rappelons que six Etats (Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Grèce, Bulgarie et Autriche) ont déjà invoqué une clause de sauvegarde sur le MON810. "La Grèce, l'Allemagne, l'Espagne sont des pays très sensibles à l'apiculture, explique Guy Kastler. En Espagne par exemple [plus grand cultivateur d'OGM de l'UE], la production 2011 de miel est invendable. Une manifestation est prévue à Séville le 23 février. Nous attendons la réponse du gouvernement espagnol sur le sujet".

D'autant que l'article 26 bis de la directive relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement permet à un Etat membre de "prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits", à condition que ces mesures soient proportionnées. "Les rendements de maïs en France en 2011 ont été très bons, ce qui signifie que la culture de MON810 sur notre territoire n'est pas une nécessité. En revanche, cette culture peut gêner le travail des apiculteurs. Or, les écosystèmes ont besoin des abeilles", souligne Guy Kastler.