En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Antennes relais à Varades : le tribunal administratif de Nantes suspend la décision du maire

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé mercredi 4 janvier la décision du maire de la commune de Varades (Loire-Atlantique) prise le 6 septembre dernier, de limiter à 0,6 volt par mètre (V/m) le seuil des émissions d ondes électromagnétiques des antennes relais) sur le territoire de la commune ''au nom du principe de précaution".

Le maire PS de la ville Dominique Tremblay avait décidé en septembre de suivre les prescriptions de la Résolution du Conseil de l'Europe, publiée en mai 2011, qui préconise notamment de "fixer un seuil de prévention pour les niveaux d'exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6V/m, et de le ramener à moyen terme à 0,2 V/m".

Mais après le Conseil d'Etat le 26 octobre dernier, le tribunal estime que ''le principe de précaution (...) ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence (…). La circonstance que les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques fixées au niveau national ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution n'habilite pas davantage les maires ou les conseils municipaux, à adopter une réglementation relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes", ajoute le juge des référés en rejoignant l'avis du Conseil d'Etat qui estime que la réglementation de l'implantation des antennes relais relève des seules autorités de l'Etat (ministère chargé des communications électroniques, Agence nationale des Fréquences …) et non du maire.

Dans le cadre du Grenelle des ondes, des expérimentations de diminution de la puissance à 0,6V/m de plusieurs antennes sont toutefois notamment prévues dans 17 quartiers pilotes (y compris Paris, Courbevoie, Strasbourg, Saint Denis ou La Rochelle). Selon l'association Robin des Toits, la voie réglementaire resterait ''ouverte aux maires, seulement dans des cas exceptionnels" laissés à l'appréciation du maire, ''ce qui laisse donc de la marge (...). Les maires peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer à une déclaration de travaux. Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint'', estime-t-elle.

Réactions3 réactions à cet article

 

il y a a beaucoup a dire sur l' argumentation des tribuneaux administratifs et sur le conseil d'etat complétement manipulés par le lobby qui dissimulent des risques , dissimulent les principles exigences de la loi (tromperie) et qui motivent par un faux sur la protections apportées par les limites thermiques qui en dehors du principes de précaution violent dans un rapport 20 fois la limite de 3V/m permetant de remplir les principales exigences de la loi mentionnées au 12° de l'article L32 du code des postes et communications electroniques

usagedevrai | 06 janvier 2012 à 20h51
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Que fait NKM maintenant, à part RIEN DU TOUT, elle se fait acheter comme tous les autres par la voix des lobbies??? Lamentable

arthur duchemin | 09 janvier 2012 à 15h04
 
Signaler un contenu inapproprié
 

NKM en temps que député avait co signé une proposition de loi pour limter a 0.6V/m, mais monter dans l'UMP implique des concessions devant certains lobbies (surtout si Bouygues en fait partie) c'est le prix a payer . On a vu le rapporteur du conseil d'etat avoir longuement navigué aux frais de bouygues elle n'a rien dit, on a vu des conseillers de Bouyges ecrire les avis de l'académie de medecine elle n'a rien dit.

lump | 16 janvier 2012 à 09h37
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager