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La suspension des procédures d'urbanisme fait craindre une reprise trop molle des chantiers

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Alors que de nombreux chantiers de construction ou de rénovation sont à l'arrêt dans l'attente de consignes claires pour protéger les artisans des risques de contamination au coronavirus, l'État a décidé de suspendre les procédures liées aux autorisations diverses exigées dans le cadre du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. À travers l'ordonnance du 25 mars, l'État a décidé de proroger les permis et autorisations qui devaient échoir entre le 12 mars et le 24 juin 2020 (un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire). Ils sont prolongés de deux mois supplémentaires. « Cela concerne les permis de construire, d'aménager, de démolir, les déclarations préalables, mais aussi les autorisations d'exploiter au titre de la réglementation des ICPE, et les autorisations environnementales », explique David Deharbe du cabinet Green Law Avocats. Mais l'État a également suspendu l'instruction des dossiers déposés avant le 12 mars « et ce jusqu'au 25 juin a priori », calcule David Deharbe. Ce qui inquiète fortement plusieurs acteurs de l'aménagement.

Dans un communiqué commun, les promoteurs immobiliers, les constructeurs et aménageurs, les bureaux d'études ou encore les architectes estiment, qu'au regard du décalage de calendrier et de l'engorgement qui se produira à la reprise de l'instruction, la quasi-totalité des autorisations, dont les demandes sont en cours ou à venir, ne seront purgées de tout recours qu'au début de 2021. « Toute la maîtrise d'œuvre sera inactive pendant cette période de décalage d'instruction des autorisations d'urbanisme et les études d'exécution seront reportées d'autant. De même, les entreprises de gros œuvre ne pourront démarrer leurs travaux qu'en 2021 au lieu du deuxième semestre 2020, et les entreprises de second œuvre, elles, ne poursuivront ces travaux qu'à partir de l'été 2021, soit dans plus d'un an. »

Pour ces professionnels c'est une « catastrophe » qui s'annonce, surtout pour le secteur du BTP, à qui, pourtant, l'État demande de reprendre les chantiers au plus vite. Les professionnels demandent donc au Gouvernement d'étudier diverses modalités pour modifier l'application de l'ordonnance, comme de réduire les délais de recours des tiers ou les recours administratifs, ou encore de renforcer les services instructeurs dès la sortie de crise.

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