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Reach : le ministère rappelle les obligations d'information pour les substances candidates à l'autorisation

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a publié, le 9 août au Journal officiel, un avis sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, dans le cadre du règlement Reach.

En juin dernier, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation, qui comporte désormais 155 substances. Quatre substances ont été ajoutées : le chlorure de cadmium, l'acide benzènedicarboxylique-1,2, , le perborate de sodium et sel de sodium de l'acide perborique ainsi que le peroxométaborate de sodium.

Ces substances, jugées extrêmement préoccupantes (SVHC), pourraient "à plus ou moins long terme" être inscrites sur la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV). Dans l'attente, les acteurs économiques ont obligation de communiquer certaines informations lorsque ces substances sont contenues dans des articles.

Ainsi, si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1% masse/masse, le fournisseur doit au communiquer, au destinataire de l'article (distributeur, professionnel ou utilisateur industriel) et au consommateur, "des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance".

De même, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate (soit à partir du 16 décembre pour les quatre dernières substances), le producteur ou importateur d'articles doit notifier à l'Echa la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe, si celle-ci est présente dans des quantités supérieures au total à 1 tonne/an et dans une concentration supérieure à 0,1% m/m.

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