La bataille d'Eau de Paris et la création d'une régie publique de l'eau à Paris a-t-elle fait des émules ? Peut-être ! Après des années de sensibilisation et de batailles, trois intercommunalités d'Ile-de-France vont voter, le 19 décembre au soir, leur non ré-adhésion au Sedif, le syndicat des eaux d'Ile-de-France. Cette possibilité est ouverte par la loi Notre, qui impose aux établissements publics territoriaux (EPT) de choisir leur mode de gestion du service public de l'eau au 31 décembre 2017.
Pour ces trois intercommunalités, Plaine Commune (93), Est Ensemble (93) et Grand Orly Seine Bièvre (91 et 94), qui rassemblent 36 villes et 1,5 million d'habitants, ce vote est déjà une victoire. Car depuis la création du Sedif, en 1923, la gestion du service a toujours été déléguée au même prestataire, Veolia, via une délégation de service public (1) (DSP). "C'est une victoire stratégique locale. Après cent ans de DSP, on a le droit à la réflexion sur une autre organisation", se réjouit Jacques Perreux, conseiller municipal de Vitry-sur-Seine (94).
Avec cette convention signée avec le Sedif, les intercommunalités ont deux ans devant elles pour étudier la faisabilité d'un passage en régie. "Durant cette période, une convention de coopération" assurera "la continuité du service public d'eau potable dans les conditions actuelles, fondées sur le principe de la mutualisation, tant pour les investissements que pour l'exploitation du service", indique le Sedif, qui compte aujourd'hui 150 communes adhérentes couvrant 4,5 millions d'usagers.
Deux ans pour étudier le passage en régie
Pour les élus et les citoyens engagés dans le collectif à l'origine de cette initiative, Coordination Eau Ile-de-France, tout n'est pas gagné. "Il faut être vigilant pour que le Sedif n'ait pas la main sur les études", souligne Kader Chibane, vice-président de Plaine Commune, craignant des pressions de Veolia. D'autant que le financement même des études pose problème. En effet, seules 24 des 36 communes appartenant aux trois intercommunalités vont signer cette convention. Les douze autres, satisfaites de la DSP, ne souhaitent pas financer les études du passage en régie…
Avec le passage en régie, les intercommunalités souhaitent pouvoir baisser le prix de l'eau, "25 % plus cher qu'à Paris", faire respecter l'interdiction des coupures d'eau, mettre en place la gratuité des premiers mètres cubes d'eau, ou encore développer la dimension écologique de la gestion de l'eau. La fenêtre pour y arriver est étroite, car la durée de deux ans est relativement courte pour des études juridiques et techniques. Mais c'est la seule. Car les statuts du Sedif stipulent que pour partir, une ville doit obtenir le vote des trois cinquièmes des villes adhérentes.
