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PPA : France Énergie Éolienne publie un contrat standard

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le syndicat France Énergie Éolienne (FEE) publie un modèle pour les contrats de gré à gré (Corporate PPA - Powered purchase agreement) qui fixent les conditions de rachat direct d'électricité renouvelable à un producteur par une entreprise. Élaboré après un an de réflexion au sein d'un groupe de travail réunissant toutes les parties prenantes (producteurs, consommateurs, prêteurs, investisseurs, cabinets de conseils, avocats, fiscalistes…), ce contrat standard est mis à disposition de tous les acteurs.

« Les différentes sessions de travail et d'échange ont permis de structurer le contrat autour d'hypothèses faisant consensus parmi les différents types d'acteurs, notamment producteurs et consommateurs, afin d'offrir le meilleur équilibre entre les contreparties », explique FEE.

Il organise la vente des kilowattheures et des garanties d'origine entre le producteur et le consommateur. Il « est complété par un contrat dit " Sleeving Agreement ". Ce dernier concerne l'équilibrage de la production de l'installation par le fournisseur du consommateur. Ce contrat d'équilibrage contient les dispositions les plus techniques et inhérentes au secteur », précise FEE.

Alors que les Corporate PPA se développent ces dernières années dans de nombreux pays, l'année 2019 a été celle de la signature des premiers PPA en France.

Réactions2 réactions à cet article

 

Peut-on espérer des contrats où l'éolien ne jouirait pas d'une priorité absolue sur les réseaux, quels que soient les besoins réels et les risques de stabilité des dits-réseaux ? Peut-on espérer des tarifs de vente adossés aux besoins, comme pour toutes les autres sources d'énergie ? Bref, peut-on rêver d'un marché honnête ?

dmg | 04 novembre 2019 à 13h12
 
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Ce contrat fait-il état de la provision pour démantèlement de
50000 € alors que tous les devis annoncent un montant réel de plus de 400000 € et de plus à la charge du propriétaire du sol si la société éolienne a disparu .Ce qui dans ce monde n'est pas invraisemblable .

sirius | 04 novembre 2019 à 16h12
 
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