Le syndicat France Énergie Éolienne (FEE) publie un modèle pour les contrats de gré à gré (1) (Corporate PPA - Powered purchase agreement) qui fixent les conditions de rachat direct d'électricité renouvelable à un producteur par une entreprise. Élaboré après un an de réflexion au sein d'un groupe de travail réunissant toutes les parties prenantes (producteurs, consommateurs, prêteurs, investisseurs, cabinets de conseils, avocats, fiscalistes…), ce contrat standard est mis à disposition de tous les acteurs.

« Les différentes sessions de travail et d'échange ont permis de structurer le contrat autour d'hypothèses faisant consensus parmi les différents types d'acteurs, notamment producteurs et consommateurs, afin d'offrir le meilleur équilibre entre les contreparties », explique FEE.

Il organise la vente des kilowattheures et des garanties d'origine entre le producteur et le consommateur. Il « est complété par un contrat dit " Sleeving Agreement ". Ce dernier concerne l'équilibrage de la production de l'installation par le fournisseur du consommateur. Ce contrat d'équilibrage contient les dispositions les plus techniques et inhérentes au secteur », précise FEE.

Alors que les Corporate PPA se développent ces dernières années dans de nombreux pays, l'année 2019 a été celle de la signature des premiers PPA en France.