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Transition énergétique : un débat pour rien ?

Vues les profondes divergences, Laurence Tubiana a tout fait pour obtenir un texte et éviter le fiasco total. Elle y est parvenue en proposant un texte alambiqué qui constate les dissensus. Au gouvernement de se débrouiller avec.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Transition énergétique : un débat pour rien ?
Environnement & Technique N°328 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°328
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Finalement, les 112 membres du Conseil national du débat, réunis le 18 juillet 2013 en plénière de clôture, ont rejeté le projet de recommandations et laissé au gouvernement le soin de trancher. Débuté avec un texte de 31 pages titré "15 recommandations pour la transition énergétique de la France", la journée s'est achevée avec une "synthèse" qui "souligne 15 enjeux majeurs" et explicite les divergences.

"Qui peut vivre avec ce texte ?" Tel a été le leitmotiv de Laurence Tubiana qui a tout fait pour satisfaire des acteurs aux positions parfois radicalement opposées. La question, maintes fois posée par la médiatrice, a rythmé l'adoption des formules les plus discutées.

"Ce n'est pas abouti, c'est un constat qu'on a tous fait ensemble", a constaté Laurence Tubiana. Le document, adopté dans une salle qui s'est progressivement dégarnie au cours de la journée, ressemble à un cahier de doléances présentant d'une phrase à l'autre des positions parfois très opposées. Le consensus n'a été atteint que sur une série de mesures, telles que l'impératif de rénovation thermique des bâtiments.

Les recommandations font place à une synthèse maladroite

Dans la ligne droite finale, FO a demandé que soit inscrit dans le texte son souhait de "ne pas s'associer aux recommandations et [de] n'être engagée par aucune d'entres elles" et le Medef a pour sa part laissé filtrer dans Le Monde son refus de s'associer aux recommandations en cours de finalisation. Ce texte "est une synthèse partielle", indiquait le patronat qui a finalement obtenu gain de cause quant à la nature du document qui sera remis à l'exécutif lors de la conférence environnementale de septembre.

Dans cette ambiance, le ministre de l'Ecologie n'a eu de cesse en ouverture d'appeler les acteurs à trouver un compromis. Constatant que les membres du Conseil ont "débattu jusque tard [la veille au] soir", Philippe Martin les a exhortés à maintenir le dialogue. "Nous devons avoir le plus de monde dans la barque", a-t-il lancé, rassurant les acteurs sur le fait qu'il souhaite "respecter totalement" les divergences. Objectif de la journée ? Produire "le document de synthèse qu'[il] appelle de [ses] vœux". Même approche de la part de Laurence Tubiana qui, en introduction, a qualifié le texte de "bonne synthèse" ou encore de "synthèse maladroite mais nécessaire".

Message reçu, du côté du Medef qui annonce en réponse "[souhaiter] résolument vouloir rester dans la barque" tout en détaillant les dix points de désaccord : nucléaire, part de renouvelables, CSPE, CEE ou encore fiscalité écologique. Autant de désaccords connus de longue date. "Ca nous ira très bien", acquiesce la FNH au nom des ONG, rappelant que son organisation avait suggéré l'abandon des recommandations au profit d'une synthèse. FO a pour sa part maintenu sa position du refus du texte final, tout en restant dans la salle pour suivre les discussions. Pourtant, le syndicat "[refuse] une co-rédaction et une co-construction des préconisations (…) dans ce DNTE" et a clairement indiqué rejeter le document "quel que soit son nom".

 
Le CNI et la position interministérielle Certains acteurs, ont insisté sur les recommandations émises par le Conseil national de l'industrie (CNI). Une contribution qui propose de réduire les émissions de GES en se basant sur les acquis des filières industrielles françaises et sur le nucléaire en particulier. Une position qui convient à FO ou à la CFE CGC qui se déclarent plus proches de ces positions que de la synthèse du débat.
Au-delà des positions du CNI, c'est la façon de les présenter qui attire l'attention et éclaire sur la tactique des acteurs, alors que le gouvernement devra trancher les points non consensuels. Pour FO, le cahier d'acteur du CNI traduit "une position interministériel". Un terme lourd de sous-entendu qui laisse entendre que les arbitrages ministériels ont déjà été rendus dans le cadre du CNI.
Certes, le CNI est officiellement présidé par le Premier ministre, mais il est hébergé par les services d'Arnaud Montebourg et sa cheville ouvrière, Jean-François Dehecq son vice-président, a une carrière de cadre et d'administrateur de grands groupes (Elf Aquitaine, Pechniney, Veolia, Sanofi-Aventis ou encore Air France).
 
Ne pas couler la barque

Certes, les divergences seront respectées, mais "un débat national ne remplace pas le gouvernement", a prévenu Philippe Martin, expliquant que ce dernier tranchera. "Le plus dur commence", a averti la FNH qui appelle le gouvernement à trancher certains points dès maintenant. Un point largement partagé par les différents acteurs qui n'ont eu de cesse d'appeler l'exécutif à prendre ses responsabilités par rapport à une synthèse qui étale les désaccords. "Au gouvernement de dire la trajectoire retenue", a résumé la CGPME.

De même, les membres du Conseil ont indiqué rester attentifs au parcours législatif du futur texte, anticipant de fait une guérilla parlementaire. De fait, la parenthèse du débat se referme et les acteurs retournent à leur activité de lobbying habituelle... La bataille est d'ailleurs déjà engagée avec la constitution probable d'un groupe de contact entre le Conseil national du débat et le Parlement. De même, FNE a appelé à la formation d'une commission parlementaire transversale, craignant que le débat en commission du futur texte soit attribué aux Affaires économiques.

Si le sénateur écologiste Ronan Dantec a appelé les acteurs à "ne pas s'engager dans la barque avec une chignole", rien n'indique que certains ne tenteront pas de couler la transition énergétique. Un risque d'autant plus grand que les oppositions les plus fortes concernent l'un des éléments essentiels de la transition voulue par François Hollande : la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production énergétique. A l'issue du débat, il apparaît que le Medef comme les syndicats de salariés refusent toujours le cadre politique préalable aux discussions…

Débat politique et propositions concrètes

Au cours de la séance de rédaction, les acteurs "généralistes", c'est-à-dire le patronat, les salariés et les écologistes, se sont attachés à peaufiner les formulations les plus politiques abordant les grandes lignes de la transition, et tout particulièrement la part du nucléaire ou des renouvelables et la division par deux - ou non - des consommations énergétiques à l'horizon 2050. Le gouvernement devra donc décider des grands axes de la transition et, aux vues des oppositions, faire des mécontents.

Parmi les sujets plus concrets, l'obligation de travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment a focalisé l'attention. L'opposition à cette mesure constitue "une ligne rouge" pour la CGPME. Les représentants des artisans ont pour leur part clairement indiqué "[ne pas pouvoir] s'associer à un document avec une obligation de travaux".

Enfin, les acteurs les plus spécialisés se sont assurés que leurs mesures phares apparaissent clairement dans le texte final. C'est le cas, par exemple, de la Fondation Abbé Pierre, qui a insisté sur la place à accorder à la précarité énergétique, de la plupart des représentants des collectivités locales (maires, grandes villes ou régions) appelant à plus de décentralisation afin qu'ils puissent reprendre la main sur des éléments clés de planification territoriale et en particulier les réseaux de distribution d'énergie.

Finalement, c'est peut-être l'Unaf qui décrit le mieux la situation après six mois de palabre : "le débat ne fait que commencer".

Réactions19 réactions à cet article

 

Encore une façon de gagner du temps ou d'en perdre tout est une question de point de vue.

Pour ma part je ne vois pas bien de quoi on peut débattre, c'est une situation globale qu'il faut imaginer et ce qui résulte d'un débat n'est qu'une réduction des perspectives.

Je pence que tous d'abord il faudrait redémarrer nos vieux moulins de maniéré systématique et obligatoire, cela ne représente pas beaucoup de MW mais c'est une base non négligeable. Ensuite on peut aussi pensé a l"efficience énergétique, en tant que frigoriste je sais de quoi je parle, comme par exemple la récupération des chaleurs résiduelles et encore beaucoup de choses dans la thermodynamique ainsi que la méthanisation.
La RFF doit rouvrir au plus vite la location des voies ferrée pour la marchandise et la SNCF doit abandonner son département voie routière.

Donc a vrais dire pas grande nature a débattre mais plutôt des actes

énergie | 19 juillet 2013 à 14h28
 
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Vu les participants, il ne pouvait rien sortir de cette conférence.
Les industriels fournisseurs d'énergie veulent augmenter leur profits, donc leur production: pour EDF plus de nucléaire et surtout pas de réduction de consomation, pour les pétroliers vive le gaz de schiste....Pour les syndicats plus de travail et plus de salaire donc ne touchons pas aux profits des entreprises...Alors que le seul moyen d'un développement durable est la réduction des consomations par l'amélioration des performances des batiments, la recherche des gaspillages (telle les appareils que l'on ne peut éteindre sans perte de données, les polutions lumineuses bureaux et enseignes), l'amélioration des performances énergétiques de tous ce qui consoment de l'énergie... La balle est dans le camps des politiques, le lobying du medef doit avoir commencé.

Duport Claude | 19 juillet 2013 à 14h31
 
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La plupart des élus ainsi que la plupart des gens qui se croient importants dans notre société ne sont que de pauvres vieux connards qui n'ont absolument aucune idée de ce qu'il convient de faire pour préserver l'avenir de l'Humanité et de la Vie sur terre. Pourquoi demander à ces vieux connard de réfléchir sur le futur

JCC | 20 juillet 2013 à 02h25
 
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Concernant le domaine du nucléaire, la solution est simple : il suffit de faire payer le KWh nucléaire à son vrai prix de revient. En y intégrant le coût des démantèlements, du stockage des déchets et également de faire payer aux exploitants, l'intégralité de l’assurance sur le risque d’accident majeur. C’est la seule énergie dont la responsabilité est entièrement transférée à la collectivité, avec en plus des paris hasardeux sur la durée de vie des centrales. Cela devrait « calmer » les adeptes du tout atomique et constituer une base de comparaison correspondant à une économie de marché. En phase avec la philosophie du MEDEF, qui est je présume, pour la libre concurrence et la suppression de cette forme de dumping inhérente au nucléaire.
Mais j'ai bien peur que l'on continue à se complaire dans l'illusion d'une energie bon marché.

Velka | 20 juillet 2013 à 14h29
 
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Peut être faudrait il arrêter ces sommets de soit disant experts.
Il existe des législations et des entreprises, des élus locaux et du personnel qualifié.
Des régions avec différentes ressources et des réalisations, nouvelles et très anciennes.
Il s'agit de réduire nos importations qui ont coûtées plus de 65 milliards en 2012.
Au législateur de faire son travail. Aux entreprises de faire le leur.
On ne peut pas pleurer sur l'effondrement de notre appareil productif, bavarder au sommet et bloquer des initiatives qui rempliraient les carnets de commandes.

ecolittoral | 21 juillet 2013 à 18h24
 
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65 milliards d'euros d'importations d'énergie primaire, voilà la marge de manoeuvre pour créer des richesses par l'économie circulaire:
- La réduction d'énergie consommée par 3 dans les bâtiments les transports les process.
- Les énergies de substitution avec le solaire, la biamasse, les combustibles solides secondaires issus des déchets ménagers.
- La production locale de biens de consommation à partir de la matière première issue de la collecte sélective.
Pour celà il faut se mettre au travail et favoriser les initiatives des entreprises locales plutôt que d'inventer en permanence des fiscalités et des contraintes nouvelles;
Arrêtons toutes ces réunions, colloques et discours sans lendemain et demandons à Mr MONTEBOURG de passer à l'action.

élus locaux | 23 juillet 2013 à 07h51
 
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"Intégrer le coût de démantèlement du nucléaire"... et pourquoi rien que du nucléaire?
Demande-t-on au charbon de reboucher les mines? Non. Pourtant les paysages de pays minier en sont fortement marqués, non seulement par les terrils visibles mais les affaissements de terrains qui mettent certains clochers d'église au niveau du sol originel te qui entraînent des fissures dans nombre de bâtiments 40 ans après l’arrêt de l'exploitation.
Qu'il faille vider les vieilles installations des combustibles et du cœur, c'est évident, mais pourquoi vouloir enlever la totalité des tuyauteries, du béton, des turbines etc. La plupart de ces matériaux sont à peine plus chargés que du bon vieux granit breton et ne justifient des "précautions" que pour les entreprises de démantèlement qui y trouvent un marché hyper lucratif. Les vieilles installations militaires sont classées monuments historiques que ce soit les réalisations françaises de défense (ligne Maginot) ou les installations allemandes offensives (bases de lancement de V2, base de sous-marins de Lorient etc.)

VD69 | 23 juillet 2013 à 17h02
 
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Je suis bien d'accord avec Velka: il serait temps que l'électricité issue des centrales soit vendue à son véritable prix, et là, forcément et très rapidement les solutions vont s'imposer d'elles même: isolation des habitats, appareils faible consommation énergétique, mais aussi nouvelles sources de production énergétique: hydraulique, biomasse Plutot que de continuer à camoufler ce qui ne va pas pourquoi l'état n'encourage pas ceux qui ont des vraies solutions d'avenir? Qu'ils ne peuvent pas toujours mettre en place faute de moyens? Et créateur d'emplois?

Isabelle | 23 juillet 2013 à 18h09
 
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De toute façon, la consommation en énergies diminue...faute de gros clients (fermetures d'entreprises). Un jour prochain, les énergies seront devenue si chères que nous serons contraint de "gratter" sur le sol national (pas dessous) les énergies disponibles. Pour que ce jour advienne, nous devons sortir du ""pour ou contre", "écolo pas écolo". Il faut parler factures, rentabilité, faisabilité, emplois. Ces décisions doivent se prendre par "bassins de ressources" et être épaulées par l'état. L'état étant le plus haut niveau de décision (pas les institutions européennes), il ne pourra produire que des lois cadres, surtout pas de lois trop spécialisées et amendables. Les bavardages "aux sommets" doivent être remplacés par des études de faisabilité dépassionnées et locales.

ecolittoral | 24 juillet 2013 à 10h29
 
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@Isabelle et Velka
Vous pensez judicieux de vendre l'électricité nucléaire à son juste prix, je suppose que vous faites ce raisonnement pour toutes les énergies.
Le photovoltaïque doit être vendu à son juste prix, de même que l'éolien.
Le charbon doit intégrer la remise en état des sites miniers et la dépollution de l'atmosphère; pour mémoire, d'après GreenPeace, la pollution due aux centrales au charbon fait quelques dizaines de milliers de morts par an dans le monde, dont 3100 en Allemagne (chiffres à comparer au bilan du nucléaire civil depuis 1950 chiffré à moins de 5000 morts).

VD69 | 24 juillet 2013 à 22h35
 
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"la demande mondiale de charbon ne s'est jamais aussi bien portée"..
Oui, bien sur, graver le coût du charbon de ses conséquences écologiques, humaines, et méfait sur le patrimoine... et aussi le photovoltaïque et l'éolien de son utilisation de métaux rares (qu'en est-il des panneaux fonctionnant aux pigments?) et aussi s'interroger sur le bien fondé de cultures pour alimenter les centrales de méthanisation... Et si on commençait par être chacun beaucoup plus sobres? D'après une enquête de l'ADEME, les éclairages de veille de l'électro ménager en France représente la production d'une centrale nucléaire...

Isabelle | 25 juillet 2013 à 11h48
 
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La Cour des Comptes a publié une étude approfondie sur les "coûts cachés du nucléaire". cette étude montre clairement que les déchets comme le démantèlement sont pris en compte par EDF.
Mais, Théorie du Complot oblige, certains peuvent aussi douter de l'indépendance de la Cour aux ordres du "lobby du nucléaire" alors que le lobby écolo au gouvernement n'aurait que peu de poids.

VD69 | 25 juillet 2013 à 12h25
 
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Velka --> Doit-on y ajouter le coût des guerres qui servent à protéger notre approvisionnement en uranium ?

VD 69 --> "pris en compte" certes, mais largement sous-estimés. Et régulièrement tout le monde s'étonne que cela va nous coûter beaucoup plus cher que prévu.
Quant aux mines, je ne sais pas s'il en reste beaucoup en activité en France. Mais les exploitants de carrière doivent apporter des garanties, notamment des garanties financières, en ce qui concerne la fin de vie des carrières (et surtout le réaménagement paysager), pour avoir l'autorisation d'exploitation.

2nz | 26 juillet 2013 à 08h14
 
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Il y une différence en une mine de charbon, qui "au pire" peut provoquer la mort de quelques personnes et des effets radioactifs qui peuvent en tuer des dizaines de milliers. Le rapport financier est du même ordre de grandeur, vu que l’on n’a pas pu dépenser quelques millions pour réhabiliter des mines de charbon, on n’est pas près de trouver des centaines de milliards pour démanteler et stocker les déchets radioactifs.
Quand aux provisions pour le démantèlement des vieilles centrales, on en est à peine au dixième du cout réel. Et ce n’est pas la faute d’EDF, mais des politiques qui ont puisé dans les caisses et qui ont maintenu un prix du KWh artificiellement bas. C’est pour cela que l’on retarde l’échéance, mais en augmentant le risque pour les populations. Et le coût d’un accident majeur est de 300 milliards, au minimum…
C’est là le problème actuel du nucléaire civil, le déni total et la fuite devant ses responsabilités. Mais comme plus personne n'a les moyens de payer...
Rassurez vous il est exigé du secteur éolien et photovoltaïque que le cout du démantèlement soit réellement provisionné. On ne sait jamais, si une éolienne venait à menacer les populations, car avec l'âge elles deviennent agressives.
De toute manière ce débat est stérile, entre les personnes qui profitent de la manne de l’atome et ceux qui préfèrent rester dans leurs illusions... Seul l'avenir dira qui avait raison.

Velka | 26 juillet 2013 à 12h59
 
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A VD69: rapport de la Cour des Comptes. Je pense que vous faites une lecture "partisanne" de ce rapport qui certes reconnait les provisions d'EDF mais en soulignant qu'elles sont largement insuffisantes. Quand au cout du stockage personne ne peut prédire son cout réel, les centres de stockage ne sont toujours pas "officiellement" déterminées. De toute façon cela sera colossal puisque la durée de vie de ces déchets, donc la surveillance à prévoir, dépasse pour beaucoup de personne, leur capacité de raisonnement.
Tchernobyl, nous en sommes au 2me sarcophage, durée de vie? et aprés?
Fukushima, l'accident n'est toujours pas maitrisé complétement et les fuites radioctives toujours présentes. Chiffrage des dégats présents et à venir? Sur combien de génération?
Ce genre d'accident ne concerne pas seulement une population locale mais a des répercussions sur une partie non négligeable de la planéte, voir actuellement la "polémique" sur le cas Corse et le déni des autorités sur la réalité d'une polution et de ses conséquences à long termes.
Certes vous soulevez d'autres réels problèmes, comme le charbon mais je ne sais pas si la comparaison des risques encourus et possible.

Duport claude | 26 juillet 2013 à 14h18
 
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Monsieur Duport considère que ma lecture du rapport de la Cour des Comptes est "partisane". Je confesse n'avoir pas lu en détail les 300 pages (hors annexes) de ce rapport, mais il n'en demeure pas moins que ce rapport confirme les chiffrages EDF à moins de 1% près avec pour distorsion essentielle le coût du crédit. Ce rapport confirme la prise en compte du coût des déchets et du démantèlement.
Pour le seul concurrent du nucléaire, GreenPeace a publié une étude faite sous sa férule sur le "véritable coût du charbon". GP chiffre le surcoût environnemental du charbon à "360 milliards d'euros pour l'année 2007", dont "161 millions d'euros pour les accident" GP précise lourdement que "ce chiffre reste certainement en-deçà de la réalité".
Et cette publication était antérieure à l'étude de l'Université de Stuttgart (pour GreenPeace) sur la mortalité due au charbon. Mortalité chiffrée à plusieurs dizaines de milliers de morts chaque année dont 3100 rien qu'en Allemagne. (Pour mémoire le bilan du nucléaire civil depuis la Libération est de l'ordre de 5000 morts , soit en moyenne 100 morts par an, Fukushima n'ayant fait aucune victime à ce jour)
GreenPeace est partisan, c'est certain, mais je ne le connaissais pas militant de l'énergie nucléaire.

VD69 | 26 juillet 2013 à 16h27
 
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Petit complément d'information. L'étude Université de Stuttgart / GreenPeace porte essentiellement sur l'Europe. Elle chiffre les morts prématurées à 25 000 pour l'année 2010 et à 240 000 années de vie perdues en Europe uniquement.
GreenPeace en fait bien état en Suisse et en Allemagne, pas du tout en France, faut chercher pour trouver, mais , GreenPeace est par nature partisan.

VD69 | 26 juillet 2013 à 16h49
 
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Arrêtons tout ce remue ménage et baratin, il faut passer à l'action et réduire le déficit commercial en énergie en réalisant l'efficacité énergétique dans les bâtiments, les transports et les process . En réduisant notre consommation d'électricité et en produisant une énergie locale à partir du solaire, de la biomasse et des déchets. Il faut en finir avec ces discours et débat et réduire le chômage par des productions en économie circulaire. FH nous à dit que la reprise était là;;;;ou ? nous on ne l'a voit pas, on ne doit pas être sur la même planète.

élus locaux | 27 juillet 2013 à 05h39
 
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L' énergie la plus écologique est celle que l'on n'a pas consommée. C'est l'évidence première.
L'isolation thermique des bâtiments domestiques comme tertiaires est à l'évidence une priorité, c'est de plus une action qui coûte très peu à la nation puisque la majorité de ce coût est constitué de main d'oeuvre. La rentabilité pour le pays doit être de l'ordre de l'année au maximum.
Quand l'Etat se sentira représentant du pays dans son ensemble , il sera peut-être capable de comprendre que les incitations fiscales ne sont pas un coût pour le pays (même si cela peut peser sur les finances publiques).

VD69 | 29 juillet 2013 à 10h29
 
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