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Encadrement des systèmes d'assainissement : l'arrêté enfin publié

L'arrêté révisant celui du 22 juin 2007 a enfin été publié au journal officiel du 19 août. Cette publication met fin à cinq années de travaux et remaniement du texte. Retour sur les principales dispositions notamment d'autosurveillance.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°351 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°351
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Après de nombreux rebondissements, l'encadrement des prescriptions et de la surveillance des systèmes d'assainissement se dote d'une nouvelle pierre : la version révisée de l'arrêté du 22 juin 2007 est Article publié le 20 août 2015

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