Le cadre du système d'information sur l'eau évolue

Le schéma national des données sur l'eau (SNDE) fixe les mécanismes de gouvernance et le dispositif de production des données sur l'eau. Un arrêté, publié fin novembre au Journal officiel, actualise ce document.

Eau | 03.12.2018 | D. Laperche

Le cadre du système d'information sur l'eau évolue

Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°387
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Chef d'orchestre de la production d'informations sur l'eau en France, le schéma national des données sur l'eau (SNDE) ajuste son jeu. L'arrêté remplaçant la précédente version de janvier 2010 a été publié au Journal officiel, le 30 novembre dernier.

Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau. Sur cette base, il fonde le système d'information sur l'eau et son service d'information Eaufrance. Il en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation.

Les données sur l'eau remontent de différentes missions : du contrôle sanitaire des eaux potable et de baignade, de la planification, des aides et redevances des agences et des offices de l'eau, la réglementation des usages de l'eau, des contrôles de police de l'eau et de la nature, la protection et la préservation du milieu marin, la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, la prévision des crues, l'évaluation et la gestion des risques d'inondation ainsi que des services publics d'eau et d'assainissement.

La remontée de ces informations est parfois laborieuse. Ainsi, à l'issue de la première phase des Assises de l'eau, le Premier ministre avait annoncé qu'une enveloppe de 50 millions serait accordée pour aider les collectivités à compléter le système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (Sispea).

Trois instances de gouvernance

Quoi qu'il en soit, l'arrêté précise que ce système des données publiques dépend d'une gouvernance partenariale. Celle-ci repose sur trois instances : une consultative, le comité permanent des usagers (1) , une de décision, le comité stratégique (2) et enfin une technique, le comité de coordination technique (3) et ses groupes spécialisés (4) . L'Etat et l'Agence française pour la biodiversité (AFB) sont responsables de sa mise en place.

Le système des données publiques de l'eau est géré dans le cadre de systèmes d'information "métiers". Chacun des responsables (5) établit un schéma qui fixe le périmètre pertinent et détermine sa contribution au système d'information sur l'eau. Il encadre les conditions de qualité, de respect du référentiel technique, d'échange et de diffusion mais également de production et de gestion des données fournies.

Pour la communication, une plate-forme fédère l'ensemble des données publiques de l'eau : le système d'information sur l'eau. Il comprend les données de référence (6) , celles qui sont issues des systèmes d'information métiers ainsi que d'autres systèmes d'information publics. Certaines informations sont diffusées sur le site public Eaufrance (7) .

L'AFB assure la coordination technique du système d'information sur l'eau et de la mise en place du site Eaufrance.

Article publié le 03 décembre 2018

1. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre. Il peut toutefois à l'invitation de son président associer à ses travaux toute personne, en raison de ses compétences.2. Ses membres sont les représentants des autorités responsables des systèmes d'information métiers et d'autres systèmes d'information publics alimentant le système d'information sur l'eau.3. Ses membres sont les représentants des bassins, désignés par les secrétariats techniques de bassin, les représentants des autorités responsables des systèmes d'information métiers, les responsables des missions de support technique Sandre et Aquaref et de la mise en oeuvre des services en réseau et enfin les pilotes des groupes spécialisés.4. Le groupe de pilotage de l'information géographique - le groupe de pilotage de l'architecture applicative - le groupe de pilotage du service d'information Eaufrance - le groupe de pilotage du Sandre.5. 1) en santé-environnement sur les eaux 2) de la planification 3) des aides et redevances 4) des services publics d'eau et d'assainissement 5) de la réglementation des usages de l'eau 6)des contrôles de police de l'eau et de la nature 7) de la protection et la préservation du milieu marin 8) des installations classées pour la protection de l'environnement 9) de l'hydrométrie et de la prévision des crues 10) de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation.6. a) Les éléments hydrographiques de surface dont les bassins et sous-bassins hydrographiques et les hydro écorégions, b) Les aquifères, c) Les masses d'eau de surface et les masses d'eau souterraine, les sous-unités et les groupements de bassins établis pour l'application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, d) Les installations d'utilité publique pour l'assainissement et les points de captage utilisés pour la production d'eau potable, e) Les dispositifs de suivi environnemental pour la mesure des rejets et des prélèvements, et pour l'observation de l'état quantitatif et qualitatif des eaux et milieux aquatiques, f) Les paramètres et taxons faisant l'objet de mesures, d'observations et de calculs et les méthodes correspondantes, g) Les nomenclatures des pressions, et les pressions qui s'exercent sur les masses d'eau, h) Les nomenclatures des réponses, en particulier des redevances, des aides et des zones protégée. 7. Consulter le site EauFrance
https://www.eaufrance.fr/

Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [32510] / utilisation du flux d'actualité.