En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le cadre du système d'information sur l'eau évolue

Le schéma national des données sur l'eau (SNDE) fixe les mécanismes de gouvernance et le dispositif de production des données sur l'eau. Un arrêté, publié fin novembre au Journal officiel, actualise ce document.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Chef d'orchestre de la production d'informations sur l'eau en France, le schéma national des données sur l'eau (SNDE) ajuste son jeu. L'arrêté remplaçant la précédente version de janvier 2010 a été publié au Journal officiel, le 30 novembre dernier.

Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau. Sur cette base, il fonde le système d'information sur l'eau et son service d'information Eaufrance. Il en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation.

Les données sur l'eau remontent de différentes missions : du contrôle sanitaire des eaux potable et de baignade, de la planification, des aides et redevances des agences et des offices de l'eau, la réglementation des usages de l'eau, des contrôles de police de l'eau et de la nature, la protection et la préservation du milieu marin, la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, la prévision des crues, l'évaluation et la gestion des risques d'inondation ainsi que des services publics d'eau et d'assainissement.

La remontée de ces informations est parfois laborieuse. Ainsi, à l'issue de la première phase des Assises de l'eau, le Premier ministre avait annoncé qu'une enveloppe de 50 millions serait accordée pour aider les collectivités à compléter le système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (Sispea).

Trois instances de gouvernance

Quoi qu'il en soit, l'arrêté précise que ce système des données publiques dépend d'une gouvernance partenariale. Celle-ci repose sur trois instances : une consultative, le comité permanent des usagers, une de décision, le comité stratégique et enfin une technique, le comité de coordination technique et ses groupes spécialisés. L'Etat et l'Agence française pour la biodiversité (AFB) sont responsables de sa mise en place.

Le système des données publiques de l'eau est géré dans le cadre de systèmes d'information "métiers". Chacun des responsables établit un schéma qui fixe le périmètre pertinent et détermine sa contribution au système d'information sur l'eau. Il encadre les conditions de qualité, de respect du référentiel technique, d'échange et de diffusion mais également de production et de gestion des données fournies.

Pour la communication, une plate-forme fédère l'ensemble des données publiques de l'eau : le système d'information sur l'eau. Il comprend les données de référence, celles qui sont issues des systèmes d'information métiers ainsi que d'autres systèmes d'information publics. Certaines informations sont diffusées sur le site public Eaufrance.

L'AFB assure la coordination technique du système d'information sur l'eau et de la mise en place du site Eaufrance.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…