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Systèmes de récupération de chaleur : un décret les soumet à déclaration

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE), publié le 25 juillet au Journal officiel, soumet les installations de récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises dans l'atmosphère (de type « condenseurs par voie humide ») au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) au titre de la rubrique 2921. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Ce classement est justifié par le risque de légionelloses. « Un condenseur par voie humide d'une chaufferie collective a été identifié comme l'une des origines d'un cas groupé de légionelloses en décembre 2019 », avait expliqué le ministère de la Transition écologique lors de la mise en consultation publique du projet. Cet accident avait causé 29 contaminations et deux décès dans la région Grand-Est.

Le décret est accompagné d'un arrêté ministériel qui rend applicable à ces installations l'arrêté de prescriptions générales du 14 décembre 2013. Ce dernier ne s'appliquait jusque là qu'aux installations déjà soumises à déclaration au titre de cette rubrique, c'est-à-dire aux seules installations de type « tours aéroréfrigérantes ».

Le nouvel arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2021 aux nouvelles installations. Pour les installations existantes, un échéancier d'application est prévu entre cette dernière date et le 1er janvier 2025 selon les prescriptions concernées : suivi, entretien, formation du personnel, études, ou gestion du risque en cas de prolifération de légionnelles. Les dispositions constructives ne leur sont en revanche pas applicables.

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