La troisième édition de la Conférence environnementale est placée sous le signe de la décisive Conférence mondiale sur le Climat (COP21) qui se tiendra à Paris en décembre 2015. L'enjeu sera d'aboutir à la signature d'un accord global et contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Mobiliser les acteurs français pour contribuer au "succès de la COP21" en tant que pays hôte, soutenir une économie "verte bas-carbone", accompagner l'adaptation des territoires et la "reconquête" de la biodiversité seront au menu des débats des membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) de la table ronde n°1, les 27 et 28 novembre.

Transmis par le ministère de l'Ecologie aux participants, le document de travail de cette table ronde (1) , daté du 24 novembre, s'inscrit dans la "continuité" des actions prévues par les projets de loi relatifs à la transition énergétique pour la croissance verte et à la biodiversité, en discussion au Parlement. "C'est une feuille de route copieuse, dense et cruciale", a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Mobilisation de la société civile

L'objectif de la Conférence environnementale est d'encourager et généraliser les initiatives nationales (citoyens, territoires, entreprises, collectivités) d'ici la COP21, venant compléter les mesures gouvernementales. "La France doit être exemplaire. L'échéance de la COP21 doit nous permettre de monter en puissance et d'accélérer le mouvement", a souligné la ministre. Le débat ne portera pas "sur l'état de la négociation internationale en tant que telle, mais sur ce que l'Etat et l'ensemble des acteurs peuvent faire pour contribuer à cette mobilisation nationale", précise le document de travail. Pour Morgane Créach, directrice du Réseau d'associations Action Climat-France (RAC), participante à la table ronde : "Cette mobilisation déjà existante des ONG ou syndicats est essentielle pour mobiliser les citoyens et garantir un succès en 2015 mais ce n'est pas ce que l'on attend de cette Conférence environnementale. Nous ne sommes plus sur le volet des engagements de la France sur le climat au niveau national, européen et international".

Le document prévoit de valoriser les projets de la société civile en les labellisant "COP21". "Les ministères contribueront à financer ces projets. Certaines régions et villes se mobiliseront également pour montrer qu'elles sont innovantes", a expliqué Pierre Henri Guignard, secrétaire général chargé de la préparation de la COP21. Un Village de la société civile sera installé à proximité du site de la Conférence sur le Climat au Bourget qui lui permettra de "faire entendre sa voix. C'est une vraie évolution de multilatéralisme participatif", a-t-il ajouté.

Réduction des émissions et plan national d'adaptation

Côté réglementation : le projet de loi sur la transition énergétique "vise à conforter et amplifier les actions autour de la stratégie nationale bas-carbone (…) et des territoires à énergie positive pour la croissance verte", réaffirme le document de travail. Cette loi "sera essentielle pour que la future Présidence de la COP21 illustre les opportunités offertes par une transition vers une économie verte décarbonée, que devra encourager l'accord au niveau mondial".

Le projet de loi prévoit de réduire en France les émissions de GES de 40% entre 1990 et 2030, conformément à l'accord du Conseil de l'Union européenne trouvé fin octobre sur le paquet Energie-climat 2030. La part des énergies renouvelables devrait atteindre 23% de la consommation finale brute en 2020 et 32% en 2030 dans le projet de loi. L'accord du Conseil de l'UE prévoit aussi un "objectif indicatif d'au moins 27%" en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'horizon 2030. "La France doit faire preuve de leadership en s'alliant avec d'autres Etats comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Elle ne doit pas se satisfaire du compromis européen voté", estime Mme Créach.

Le Gouvernement publiera au plus tard le 15 octobre 2015 la stratégie bas carbone de la France, qui couvrira les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028, indique le document. Il établira également en 2015 des programmations pluriannuelles de l'énergie qui couvriront les deux premières périodes.

L'Etat encouragera également dès 2015 les collectivités à préparer leurs Plans climat air énergie territoriaux (PCAET), conformément au projet de loi. Pour Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, participant à la table ronde : "C'est dans les territoires que se joue la transition énergétique. Les émissions nationales ne sont jamais que la somme des émissions des territoires. Le document de travail tel qu'il est présenté aujourd'hui est positif. Il y a des outils concrets sur la table : les PCAET prévus dans toutes les intercommunalités qui sont une vraie dynamique à l'échelle nationale. Les nouvelles équipes municipales doivent immédiatement mettre en œuvre ces plans sans attendre le vote de la loi".

La table ronde doit également se pencher sur l'élaboration du prochain Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) 2016-2020. Elle débattra notamment de la proposition de l'association Humanité et Biodiversité visant à intégrer dans le PNACC les bénéfices que les politiques de conservation de la biodiversité - la Trame verte et bleue - peuvent apporter en matière d'adaptation.

Le document encourage aussi les secteurs agricoles et forestiers dans leur contribution à l'atténuation du dérèglement climatique (via l'agro-écologie portée par la loi d'avenir de l'agriculture ou le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote). Le développement des bio-produits et des bio-énergies sera discuté.

Fiscalité écologique et investissements verts

La relance du comité pour la fiscalité écologique "avant la fin de l'année 2014" avec des missions élargies aux financements innovants, a été confirmée par Ségolène Royal, à la satisfaction des ONG.

La dernière version du document de travail ne mentionne plus de débats sur la réduction progressive des niches fiscales et subventions dommageables à l'environnement. Faute de consensus trouvé avec le syndicat patronal Medef, selon Mme Créach. Exit également les débats sur l'augmentation progressive de la composante carbone dans la fiscalité des produits pétroliers et gaziers.

Le document maintient en revanche le projet de réformer les crédits à l'exportation pour le charbon, contre l'avis du Medef. EELV et les ONG appellent à supprimer les subventions de la France aux projets d'énergies fossiles dans les pays en développement. "Cela concerne le soutien financier apporté à de nombreux projets charbon au niveau international via les garanties à l'exportation au sein de la Coface (2) et les entreprises françaises dont l'Etat est l'un des actionnaires principaux et qui investissent dans des projets charbon à l'étranger : EDF, GDF", a précisé Mme Créach. Ces subventions pourraient être basculées "progressivement vers le Fonds vert pour le Climat", propose Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.

Le développement de "véhicules financiers innovants" tels que les "obligations vertes" ou les ABS (asset back securities) bas carbone (titrisation de prêts verts) "sera accompagné afin d'élargir les sources de financement possibles", ajoute le document.