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Bientôt une table ronde sur les risques industriels

Alors que s'est ouvert le 23 février le procès de l'explosion de l'usine AZF, associations, medias et politiques posent la question du risque industriel. Chantal Jouanno a annoncé vendredi l'organisation prochaine d'une table ronde sur ce sujet.

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
   
Bientôt une table ronde sur les risques industriels
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat a l'Ecologie, et Vincent Laflèche, directeur général de l'INERIS
© INERIS
   
Le risque est le sujet d'actualité, expliquait Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat a l'Ecologie, vendredi dernier, lors d'une visite de l'INERIS. L'explosion de l'usine AZF a rappelé que le risque accidentel était bien réel. Il y a une inquiétude croissante à ce sujet. Notre connaissance des risques augmente également. Nous avons décidé avec Jean-Louis Borloo d'organiser une table ronde sur les risques industriels sous un format Grenelle. Nous devons travailler avec les associations, les industriels et les syndicats pour avancer sur ce sujet.
Cette annonce intervient quelques jours après la grogne des associations environnementales qui ont boycotté, mardi 3 mars, la réunion du Conseil supérieur des installations classées. Celles-ci dénonçaient une réforme assouplissant le régime d'autorisation de ce type d'installations. France Nature Environnement (FNE) a d'ailleurs finalement exprimé vendredi une réelle satisfaction d'avoir été entendu.
D'après l'AFP, la première réunion devrait être organisée début avril et la table ronde finale fin juin. Il faut que ce soit très court pour pouvoir, éventuellement, réintroduire des éléments par voie d'amendements dans les lois Grenelle, a expliqué Chantal Jouanno à l'agence de presse.
Parmi les sujets qui devraient être abordés : la mise en œuvre des plans de prévention du risque technologique (PPRT) mais aussi les autres risques industriels comme le mercure. L'ordre du jour précis devrait être défini ultérieurement avec les associations.

PPRT : retard de mise en œuvre

A la suite de l'explosion de l'usine AZF en septembre 2001, une loi, dite Bachalot, a été adoptée en 2003. Celle-ci introduisait une meilleure prise en compte du risque technologique en prévoyant que les installations les plus dangereuses (Seveso seuil haut selon la classification européenne) devaient mettre au point des plans de prévention des risques technologiques. Scénarios d'accidents, mesures de prévention, aménagements urbains doivent être exposés dans ces plans qui visent à maîtriser la sécurité des installations mais aussi l'urbanisation autour de ces installations. Ce processus concerne 622 établissements et 900 communes et devrait mener à la réalisation de 421 plans.
Cinq après l'adoption de cette loi, seulement 5 PPRT ont été adoptés, alors que tous devaient l'être avant juillet 2008 ! En janvier, le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo a adressé une lettre aux préfets pour leur demander d'accélérer l'adoption de ces plans, avec pour objectif d'en avoir adopté environ 300 fin 2010. Selon Chantal Jouanno, aujourd'hui, toutes les études de risques ont été réalisées et 110 ont été approuvées. 83 % des PPRT devraient être approuvés d'ici la fin de l'année. Nous allons recevoir, avec Jean-Louis Borloo, les préfets des sites qui posent le plus de problème. Il y en a une vingtaine et ceux-ci concernent des zones très habitées.
La lenteur de la mise en œuvre de ces plans est expliquée par les acteurs concernés par la complexité de la démarche. L'élaboration d'un PPRT se fonde sur le principe du dialogue entre tous les acteurs concernés pour parvenir à une solution acceptable par tous. La démarche se déroule en trois étapes : d'abord une étude technique avec la mise en place des instances de concertation, ensuite la mise en place d'une stratégie du PPRT qui définit le projet de maîtrise des risques, enfin l'élaboration du projet de PPRT qui porte à discussion les modalités du projet. Le Préfet approuve et promulgue par la suite le plan.
Dans les zones identifiées comme les plus dangereuses, la loi prévoit une interdiction de construction mais aussi des mesures d'expropriation pour les logements existants. Le texte prévoit la mise en place de comités locaux d'information et de concertation mais ce qui pose le plus problème reste la question du financement des expropriations. L'Etat, la commune et l'industriel doivent se répartir les dépenses d'expropriations, ce qui mène parfois à de longues discussions. Le coût global de la mise en œuvre des PPRT est estimé à 3 milliards d'euros.

Mercure : une urgence selon les associations

La question du mercure devrait également être abordée lors de la table ronde sur les risques industriels.
Alors que la France a repoussé le délai, initialement fixé à 2009, à 2019 pour l'interdiction de l'utilisation des électrolyses à cathode de mercure, France nature environnement dénonçait cette décision et rendait publique une étude sur les rejets de mercure aux abords de quatre sites industriels français. Dans son rapport présenté le 6 février, l'association faisait notamment état de mesures inquiétantes concernant l'usine Arkema à Jarrie (Isère). A la suite de cette étude, Chantal Jouanno a demandé la tenue d'une campagne de mesures conjointe avec FNE, l'industriel et l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air, selon un protocole scientifiquement établi et agréé par les différentes parties. A cet effet, la secrétaire d'Etat devrait se rendre le 16 mars en Isère pour rencontrer l'ensemble des acteurs concernés par cette campagne de mesure. La secrétaire d'Etat a également rencontré les industriels concernés et a convenu avec l'ensemble des participants que des campagnes de mesure tripartite - exploitants, associations, Etat - auraient lieu sur l'ensemble des sites.
Pour rappel, lors du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) se déroulant en février à Nairobi (Kenya), plus de 140 pays ont décidé à l'unanimité d'ouvrir des négociations sur un traité international limitant la pollution par le mercure d'ici à 2013. L'objectif à terme serait son élimination.

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