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Tannage des peaux : les meilleures techniques disponibles

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une décision de la Commission européenne, publiée le 16 février, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT Conclusions en anglais) pour le secteur du tannage des peaux.

La directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED", prévoit que les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations qu'elle réglemente. En l'occurrence, la décision concerne les activités de tannage des peaux ayant une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour, de même que les installations autonomes de traitement des eaux résiduaires rejetées par ces activités.

Sauf dérogations, les autorités compétentes de chaque pays de l'UE doivent fixer des valeurs limites garantissant que les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'excèdent pas les niveaux d'émission associés aux MTD décrites dans ces conclusions.

Réactions1 réaction à cet article

 

Les meilleures technique disponibles sont le plus souvent la propriété de certaines sociétés. Dans ces conditions imposer leur emploi conduit à des monopoles de fait. A MOINS QUE l'état ne rachète ces techniques et ne les mette à la disposition de tous... Mais qui imaginera pareille chose?

ami9327 | 09 avril 2013 à 11h37
 
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