Rendue publique par Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, sur son blog, une circulaire ''relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque prévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers'' a été adressée aux Préfets et aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

Datant du 1er juillet, elle présente les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque et précise les modifications dans la façon d'instruire les dossiers d'installations photovoltaïques.