La Commission européenne a validé quatre régimes français de soutien à la production d'électricité renouvelable, annonce-t-elle dans un communiqué publié le 12 décembre. Il s'agit des nouveaux arrêtés instaurant des tarifs d'achat et/ou des compléments de rémunération pour la géothermie, le biogaz produit par méthanisation et la petite hydroélectricité (1 MW).
L'exécutif européen donne également son feu vert à l'arrêté précisant les conditions de soutien de l'éolien pour l'année 2016. En effet, dès cette année, les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d'aide entre le 1er janvier et le 31 décembre sont soumises au complément de rémunération.
Des appels d'offres, sauf pour la géothermie
La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, se félicite du feu vert de la Commission. Elle précise que "les installations de méthanisation et hydroélectriques de plus [de 500 kW] seront soutenues par des appels d'offres, déjà lancés, et dont les lauréats seront désignés début 2017".
Concernant l'éolien à partir de 2017, la filière "sera soutenue par un complément de rémunération pour les petits parcs éoliens et par des appels d'offres" pluriannuels sur trois ans, avec deux dépôts de projets par an. Un projet d'arrêté tarifaire sera prochainement notifié à la Commission européenne "afin qu'il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais", précise le ministère.
En revanche, pour les installations géothermiques, étant donné que "le nombre potentiel de projets est trop faible pour pouvoir organiser un appel d'offres compétitif, (…) l'aide peut donc être accordée en dehors de l'organisation d'un appel d'offres", indique la Commission européenne. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit le déploiement de 8 MW d'ici 2018 et de 53 MW d'ici 2023. Elle a estimé par ailleurs "qu'une mise en concurrence de la géothermie avec d'autres technologies risquait de mettre en péril le potentiel à long terme de cette technologie en France".
Plus de 7 Md€ d'aides jusqu'en 2042
"Ces régimes d'aides, avec un budget prévisionnel total de 7.681 millions d'euros jusqu'à 2042, contribueront à la réalisation des objectifs de la France en matière d'énergies renouvelables, en promouvant le déploiement d'une capacité de production d'énergie renouvelable supplémentaire d'environ 2.148 MW", indique la Commission.
Ces régimes sont financés par le compte d'affectation spéciale "Transition énergétique" alimenté par la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. A partir du 1er janvier 2017, il sera également alimenté par une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes (TICC) et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés (TICPE), rappelle la Commission.
Enfin, la France s'est engagée, pour l'année 2016, à financer des investissements dans des projets d'interconnexion à hauteur de 49 millions d'euros. "Cette somme correspond au montant total de la taxe sur l'électricité prélevée sur les importations estimées d'électricité renouvelable en République française au cours l'année 2016 et servant à financer le soutien à l'électricité renouvelable en France", précise la Commission.
