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Cogénération à haut rendement : l'arrêté fixant le tarif d'achat et le complément de rémunération est publié

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

L'arrêté du 3 novembre définit les conditions d'achat et de complément de rémunération pour la cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel. Pour bénéficier de ces mécanismes de soutien, les installations doivent être implantées sur le territoire métropolitain continental et présenter une efficacité énergétique particulière (haut rendement), fixée par l'arrêté du 20 juillet 2016. L'arrêté définit également les conditions de soutien selon la période (hiver et été contractuels) et les tarifs applicables selon la catégorie d'installation.

Pour rappel, le décret du 28 mai 2016 définit les installations qui pourront bénéficier du tarif d'achat et celles qui doivent basculer vers le complément de rémunération. Ainsi, les nouvelles installations de cogénération d'une puissance installée inférieure ou égale à 300 kilowatts pourront toujours bénéficier d'un contrat d'achat. Au delà et jusqu'à 1 MW, les installations pourront demander un complément de rémunération, si elles sont nouvelles ou, pour les installations existantes, si des investissements de rénovation ont été réalisés. Une description du programme d'investissement et un engagement sur l'honneur du producteur sont demandés dans ce dernier cas.

"La puissance électrique installée représente la somme des puissances électriques unitaires maximales des machines électrogènes susceptibles de fonctionner simultanément sur un même site", précise l'arrêté. Le texte indique également que deux machines électrogènes appartenant à une même catégorie d'installations exploitées par une même personne (ou par des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement) ne peuvent être considérées comme situées sur deux sites distincts, si la distance qui les sépare est inférieure à 50 mètres.

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