La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a acté les nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque. Ces tarifs dépendent du nombre de projets en fil d'attente. Pour le premier trimestre 2018 (janvier à mars), les tarifs d'achat pour la vente totale d'électricité baissent de 2 à 5% selon la typologie des installations. Seules les installations en toiture dont la puissance est comprise entre 9 kWc et 36 kWc voient leur tarif maintenu.
Pour les installations en autoconsommation, le tarif d'achat appliqué à l'électricité injectée au réseau est fixe : 0 ou 6 ou 10 c€/kWh selon la puissance de l'installation sur le bâtiment. Une prime à l'investissement s'ajoute à cette rémunération. Elle baisse légèrement ce trimestre pour les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.
Des nouveautés pour bénéficier du tarif d'achat
A compter du 1er janvier 2018, toute demande de raccordement pour bénéficier de tarifs d'achat doit comprendre un certificat de l'installateur prouvant sa qualification ou certification professionnelle. L'association Hespul rappelle qu'à ce jour, sont conformes les qualifications suivantes : QualiPV module Elec (délivrée par Qualit'ENR), la qualification 5911 – ENR Photovoltaïque (Qualibat) et les qualifications SP1 et SP2 (Qualifelec).
Autre point : depuis le début de l'année, toute demande de raccordement en vue de bénéficier d'un tarif d'achat pour une puissance supérieure à 9 kW doit s'accompagner du règlement d'une caution pour être considérée comme complète (360 € pour les puissances supérieures à 9 kWc et inférieures ou égales à 36 kWc, 1.000 € pour les puissances supérieures à 36 kWc et inférieures ou égales à 100 kWc).
Tarifs d'achat pour les installations avec vente totale de l'électricité | ||
Puissance de l'installation | D'octobre à décembre 2017 | De janvier à mars 2018 |
Intégration au bâti ≤ 3 kWc |
21,48 c€/kWh | 20,47 c€/kWh |
Intégration au bâti ≤ 9 kWc | 18,71 c€/kWh | 17,74 c€/kWh |
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d'implantation | ||
≤3 kWc | 18,48 c€/kWh | 18,22 c€/kWh |
≤9 kWc | 15,71 c€/kWh | 15,49 c€/kWh |
≤36 kWc | 12,07 c€/kWh | 12,07 c€/kWh |
≤100 kWc | 11,36 c€/kWh | 11,12 c€/kWh |
Tarifs d'achat pour les installations avec vente du surplus d'électricité (autoconsommation partielle) | ||
Puissance de l'installation | D'octobre à décembre 2017 |
De janvier à mars 2018 |
≤ 3 kWc | 10** + 0,39 c€/kWh*** | 10 + 0,38 c€/kWh*** |
≤ 9 kWc | 10 + 0,29 c€/kWh | 10 + 0,29 c€/kWh |
≤ 36 kWc | 6 + 0,19 c€/kWh | 6 + 0,19 c€/kWh |
≤ 100 kWc | 6 + 0,09 c€/kWh | 6 + 0,09 c€/kWh |
** Rémunération de l'électricité injectée au réseau *** Prime à l'investissement dégressive |