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Le tarif d'achat éolien est encore menacé

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La filière éolienne pensait pouvoir souffler : alors que la plupart des énergies renouvelables s'apprêtent à basculer sur le marché de l'énergie, l'éolien terrestre pensait pouvoir bénéficier d'un tarif d'achat jusqu'en 2018. C'est du moins l'assurance que leur avait donné le gouvernement, après la publication, en 2014, d'un nouvel arrêté tarifaire, valable dix ans.

C'était sans compter les objections de Bruxelles : la Commission européenne demande à la France de mettre l'éolien au même régime que les autres ENR, le complément de rémunération. Pour justifier sa demande, l'Union européenne se base sur la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2015, couvrait les aides aux énergies renouvelables. Mais depuis le 1er janvier 2016, les ENR sont financées par une autre taxe : la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Pour Bruxelles, cette réforme rend l'ensemble du mécanisme français caduc, le cadre règlementaire doit être revu.

"Nous avons entamé des discussions avec la Commission européenne", a confirmé le directeur général de l'énergie et du climat, Laurent Michel, lors du colloque national éolien, le 14 septembre. Un nouvel arrêté, remplaçant celui de 2014 sur le tarif d'achat éolien, est attendu par la Commission. L'éolien terrestre devra se confronter plus tôt que prévu au marché. Reste à savoir quand. L'administration espère trouver une entente avec Bruxelles d'ici la fin de l'année…

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