La filière éolienne pensait pouvoir souffler : alors que la plupart des énergies renouvelables s'apprêtent à basculer sur le marché de l'énergie, l'éolien terrestre pensait pouvoir bénéficier d'un tarif d'achat jusqu'en 2018. C'est du moins l'assurance que leur avait donné le gouvernement, après la publication, en 2014, d'un nouvel arrêté tarifaire, valable dix ans.
C'était sans compter les objections de Bruxelles : la Commission européenne demande à la France de mettre l'éolien au même régime que les autres ENR, le complément de rémunération. Pour justifier sa demande, l'Union européenne se base sur la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2015, couvrait les aides aux énergies renouvelables. Mais depuis le 1er janvier 2016, les ENR sont financées par une autre taxe : la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Pour Bruxelles, cette réforme rend l'ensemble du mécanisme français caduc, le cadre règlementaire doit être revu.
"Nous avons entamé des discussions avec la Commission européenne", a confirmé le directeur général de l'énergie et du climat, Laurent Michel, lors du colloque national éolien, le 14 septembre. Un nouvel arrêté, remplaçant celui de 2014 sur le tarif d'achat éolien, est attendu par la Commission. L'éolien terrestre devra se confronter plus tôt que prévu au marché. Reste à savoir quand. L'administration espère trouver une entente avec Bruxelles d'ici la fin de l'année…
Energies renouvelables : les installations qui pourront toujours bénéficier du tarif d'achat en 2016 (article paru le 15/09/2015) Le ministère de l'Ecologie a présenté aux parties prenantes, le 11 septembre, le projet de décret encadrant le complément de rémunération pour les énergies renouvelables qui seront confrontées au m... Lire la news
EnR : les décrets sur le complément de rémunération enfin publiés (article paru le 30/05/2016) Les décrets qui précisent les premiers éléments du nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables sont parus au Journal officiel. Retour sur les principales dispositions. Lire la news
Le joli coup de pouce des anti-éoliens à la filière éolienne (article paru le 21/01/2015) Le ministère de l'Ecologie vient de lancer les travaux de réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. Toutes les filières ne sont pas logées à la même enseigne. Grâce à son nouvel arrêté tarifaire, l'éolien a du temps devant elle. Lire la news
Le nouvel arrêté tarifaire éolien publié malgré un avis défavorable de la CRE (article paru le 01/07/2014) Comme annoncé par Ségolène Royal, un nouveau texte fixant le tarif d'achat pour l'électricité éolienne est paru. Il passe toutefois outre un avis défavorable émis par la CRE. Lire la news
La loi de finances rectificative pour 2015 amorce une réforme de la fiscalité énergétique (article paru le 22/12/2015) La fiscalité énergétique constitue le point le plus important du collectif budgétaire. Mais de l'indemnité kilométrique vélo à la TEOM, en passant par la TGAP, la loi impacte de nombreux autres secteurs. Tour d'horizon. Lire la news
Complément de rémunération : une mise en place confuse dans l'éolien (article paru le 10/06/2016) Le nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables défini par plusieurs décrets publiés récemment inquiète. Alors qu'elle se pensait épargnée pour un moment, la filière éolienne fait les frais d'une rédaction ambiguë des textes. Lire la newsArticle publié le 27 septembre 2016