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Eolien : Philippe Martin va engager "sans attendre" la procédure de notification du tarif d'achat

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Dans un communiqué, le ministre en charge de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a assuré jeudi 11 juillet aux professionnels de la filière qu'il garantirait "les mécanismes de soutien" en faveur de l'éolien après que les tarifs d'achat français aient été pointés par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) étant considérés comme une aide d'Etat. Cette décision donne raison à l'association Vent de Colère et onze autres requérants qui avaient saisi le Conseil d'Etat français visant à faire annuler l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité éolienne en France.

Le ministre a rappelé que "cette position ne constitue pas une surprise. Ces conclusions avaient été anticipées par le Gouvernement, en accord avec les professionnels du secteur (…). Cette aide d'État n'a pas été préalablement notifiée à la Commission européenne par le précédent Gouvernement, ce qui la rend illégale", indique-t-il.

M. Martin souligne que les autorités françaises "ont engagé, dès le 22 avril 2013, une procédure de pré-notification du dispositif de soutien à l'éolien terrestre". La procédure de notification "sera engagée sans attendre", a-t-il affirmé en répondant à l'appel des professionnels.

L'arrêté tarifaire de 2008 continue de s'appliquer

"Le gouvernement assumera toutes ses responsabilités et continuera de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien au développement de l'éolien et plus largement des énergies renouvelables", a réitéré le nouveau ministre.

Pour l'heure, Philippe Martin précise que l'arrêté tarifaire de 2008 continue de s'appliquer, "les procédures en cours n'ayant pas de caractère suspensif".

Les conclusions de la CJUE pourraient intervenir en novembre 2013, selon le ministère. La décision de la Cour sera alors renvoyée au Conseil d'État qui devra se prononcer.

Réactions1 réaction à cet article

 

Les gouvernements se suivent, et la gabegie continu…
En garantissant "les mécanismes de soutien" en faveur de l'éolien, (via la CSPE), le nombre de ménages en état de "précarité énergétique" va s’accroitre, juste afin de sacrifier au lobby des grünen.

Ils sont, aujourd’hui en France, plus de 8 millions de personnes qui peinent à se chauffer ou à régler leur facture de gaz, d'électricité ou de fioul.
On sait maintenant que d’ici 2018, le contribuable va donner environ 5 milliards d’euros à EDF pour contrecarrer un "réchauffement climatique" qui n’en finit pas de ne pas venir.

Pour rappel, l’Allemagne a multiplié la construction de centrales électriques au charbon et au gaz.
(Une absurdité si l'on souhaite limiter les émissions de gaz à effets de serre.)
De plus, ce pays a fait exploser ses factures énergétiques, augmentant de fait la fracture sociale.
Mais, qu’importe aux quelques lobbyistes bien implantés dans l’éolien écofestif ?

Je propose que les habitants des communes qui ont cédé aux sirènes de ces lobbyistes, soient directement et uniquement branchés à la ZDE du lieu, et paye leur énergie au fournisseur "vert" local.
Je gage qu’à la prochaines municipales, il y ait un certain chamboulement à la mairie…

Tireman | 17 juillet 2013 à 13h16
 
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