Un arrêté, publié le 25 octobre, revoit les modalités de calcul de la baisse trimestrielle des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques sur bâtiment de moins de 100 kWc. Les coefficients de baisse sont désormais fixés selon plusieurs paliers de demandes de raccordement effectuées au cours du trimestre précédent. La baisse sera plus ou moins forte en fonction de ces paliers.
Ainsi, pour les installations de moins de 9 kWc, des coefficients différents ont été fixés lorsque la somme des puissances crête des demandes complètes de raccordement est inférieure à 17,5 MW, est comprise entre 17,5 MW et 35 MW, entre 35 MW et 70 MW ou est supérieure à 70 MW.
Pour les installations comprises entre 9 kWc et 100 kWc, les seuils de calcul sont fixés lorsque la somme des puissances est inférieure à 68 MW, comprise entre 68 MW et 136 MW, entre 136 MW et 272 MW ou supérieure à 272 MW.