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Actu-Environnement

Tarifs d'achats photovoltaïques : les députés rejettent en commission la clause de revoyure

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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Le Gouvernement a ouvert récemment les discussions avec les acteurs du photovoltaïque, afin de renégocier les contrats d'achats signés avant le moratoire de 2010, aux tarifs particulièrement avantageux. Deux amendements ont été déposés en ce sens par le député Les Républicains Julien Aubert (Vaucluse), dans le cadre du projet de loi des finances pour 2021. Ils ont été rejetés vendredi 23 octobre en commission des Finances. Le premier amendement cible les contrats de dix ans ou plus, signés...

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