Le Gouvernement a ouvert récemment les discussions avec les acteurs du photovoltaïque, afin de renégocier les contrats d'achats signés avant le moratoire de 2010, aux tarifs particulièrement avantageux. Deux amendements ont été déposés en ce sens par le député Les Républicains Julien Aubert (Vaucluse), dans le cadre du projet de loi des finances pour 2021. Ils ont été rejetés vendredi 23 octobre en commission des Finances.

Le premier amendement (1) cible les contrats de dix ans ou plus, signés sur la base des procédures de mise en concurrence, toute filière confondue. Il propose d'inclure une clause de revoyure, tous les cinq ans, prévoyant « une possible modulation de la rémunération versée au titulaire en cas d'évolution du coût ou du taux de rentabilité particulièrement favorable à l'intéressé ». Et de pointer du doigt « les rémunérations et taux de rentabilité excessifs » des contrats photovoltaïques antérieurs à 2011. Mais le député ne cible pas que cette filière. Il précise que l'arrêté du 9 avril 2020, qui fixe les conditions d'achat pour les futures fermes pilotes d'éoliennes flottantes, comprend « une clause voisine », ce qui n'est pas le cas de la méthanisation et de l'éolien en mer posé. « Il est donc proposé de systématiser cette clause de revoyure afin de protéger le budget de l'État », indique Julien Aubert dans l'exposé des motifs.

Le deuxième amendement (2) proposé par l'élu du Vaucluse cible en revanche les contrats d'achat pour les installations photovoltaïques de plus de 250 kW conclus avant décembre 2010. Il propose d'abaisser leur durée à treize ans, contre 20 ans actuellement. Julien Aubert dénonce la « charge démesurée » que représentent ces contrats pour le budget de l'État : deux milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes, alors qu'ils représentent 0,7 % de l'électricité produite. « Les coûts acquittés au titre de ces contrats sont très excessifs (jusqu'à 510 € le MW) », s'alarme l'élu.