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Tarification sociale de l'eau : les sénateurs votent en faveur d'une prolongation de l'expérimentation

Eau  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 4 avril, la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau, avec un avis favorable du gouvernement. Créée en 2013 par la loi dite Brottes, cette expérimentation a tardé à démarrer. En avril 2017, seuls la moitié des projets avaient été mis en œuvre, rappellent les auteurs de cette proposition. Or, selon la loi, cette expérimentation doit s'achever le 15 avril 2018. Les sénateurs proposent donc de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021, pour les collectivités qui en feront la demande avant le 31 décembre prochain. Cette prolongation était préconisée par le Comité national de l'eau (CNE), dans un bilan intermédiaire publié fin 2017.

"Grâce à la loi Brottes, 50 collectivités de France métropolitaine et d'Outre-mer ont mis en place de nouvelles tarifications de l'eau et de l'assainissement, a souligné le ministre d'Etat Nicolas Hulot, qui participait aux échanges ce mercredi. Elles ont mis en place des dispositifs variés, en fonction du contexte local, des populations visées, du budget disponible…". Et de citer, parmi ces dispositifs, la gratuité des premiers mètres cubes d'eau, la tarification progressive, la distribution de chèques eau, dans le même esprit que le chèque énergie, des aides aux économies d'eau…

L'Assemblée nationale doit encore se prononcer sur ce texte.

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