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La tarification sociale de l'eau est prolongée jusqu'en 2021

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

A l'occasion des discussions sur la loi logement, aménagement et numérique (Elan), les députés ont décidé de prolonger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau. Ils rejoignent ainsi la position de leurs collègues sénateurs qui soutenaient cette prorogation dans le cadre d'un proposition de loi spécifique.

Créée en 2013 par la loi dite Brottes, cette expérimentation a tardé à démarrer. Cinquante collectivités se sont lancées mais le premier bilan publié fin 2017 n'a pas permis de dégager de tendance marquée. Officiellement l'expérimentation s'achevait le 15 avril 2018. Elle durera trois ans supplémentaires pour en tirer un bon retour d'expérience. "La mise en place dans les établissements publics de coopération intercommunale d'une convergence vers un tarif unique de l'eau rend plus complexe encore l'évaluation de la tarification solidaire", ont argumenté les députés à l'origine du paragraphe.

Cette loi a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de mettre en place des outils pour favoriser l'accès à l'eau. Dans ce cadre, elles peuvent mettre en place une "tarification sociale de l'eau" qui peut prendre la forme de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, ou d'un soutien financier au paiement des factures d'eau. Les outils les plus pertinents pourraient être généralisés.

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