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Renouvelables : plaidoyer du Cler pour l'amélioration du dispositif des tarifs d'achat

Il ne faut pas renoncer aux tarifs d'achat, estime le Cler. L'association propose de les améliorer, notamment en ouvrant l'obligation d'achat à l'ensemble des fournisseurs, ou à un opérateur indépendant, pour favoriser les offres "réellement vertes".

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

"La situation [difficile] des opérateurs électriques et en particulier des centrales gaz ne peut être imputée aux énergies renouvelables. Elle ne doit pas être un prétexte à l'arrêt des soutiens aux énergies renouvelables, ou à leur intégration immédiate au marché de l'électricité. (…) Aussi, le système des tarifs d'achat doit être maintenu." Tel est en substance le message porté par le réseau pour la transition énergétique (Cler) à l'occasion de la consultation sur l'évolution des dispositifs de soutien aux renouvelables ouverte par le ministère de l'Ecologie en décembre 2013.

Le 27 février, l'association a rendu public ses propositions dans le cadre de la consultation. Le document de 26 pages, plaide pour le maintien dans une forme renouvelée des tarifs d'achat.

Les renouvelables évincent les énergies classiques

Dans un premier temps, le Cler présente sa vision de l'évolution du marché européen de l'électricité. Selon l'association, le développement des renouvelables ne peut pas expliquer l'ampleur des problèmes actuellement rencontrés par les principaux acteurs du marché européen de l'électricité.

En réalité, "la consommation d'électricité en Europe est aujourd'hui la même qu'au début des années 2000 [et] dans le même temps la capacité installée n'a cessé de croître". En conséquence, les renouvelables se substituent progressivement aux énergies fossiles et fissiles. Or, rappelle le Cler, "c'est l'objectif même des politiques énergétiques nationales et européennes".

Néanmoins, l'association ne nie pas l'existence de difficultés. C'est le cas avec la fermeture des centrales au gaz plutôt que les centrales au charbon, mais aussi le caractère erratique des prix de l'électricité ou encore l'intermittence de certaines sources renouvelables. Néanmoins, soit les problèmes sont largement surévalués (intermittence), soit ils peuvent être résolus sans remettre en cause les tarifs d'achat dédiés aux renouvelables (fermeture des centrales au gaz).

"Le marché de l'électricité européen est en mutation et présente assurément des dysfonctionnements, résume le Cler, mais pointer ainsi du doigt les énergies renouvelables revient à se tromper de coupable".

Le coût des renouvelables surévalué

Quant au coût des renouvelables pour la collectivité, il est "surévalué", juge l'association qui explique que le calcul ne prend pas en compte l'effet des énergies renouvelables sur le marché. Dans un marché marqué par la rigidité de l'offre et de la demande, l'apport des renouvelables dans un contexte de consommation atone fait chuter les prix de gros. Or, le "coût" des renouvelables mesure l'écart entre les tarifs d'achat et le prix de l'électricité sur le marché. Ainsi, chaque baisse du prix de l'électricité augmente d'autant le "coût" des renouvelables.

Selon le Cler, l'impact de ce biais sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) est sensible : si le prix de référence de 2012 (57 euros par MWh) n'avait pas chuté par rapport au sommet de 2008 (66 euros par MWh), la compensation versée par la CSPE aurait été plus faible d'environ 300 millions d'euros. De même, si le prix de marché attendu pour 2014 est effectivement de 42 euros par MWh, alors les 38 TWh de renouvelables coûteront quelque 900 millions d'euros de plus à la collectivité, par rapport à un prix de marché équivalent à celui de 2008.

Ouvrir l'obligation d'achat à tous les fournisseurs

En conséquence, le Cler estime que la meilleure solution n'est pas d'abandonner les tarifs d'achat, mais plutôt d'améliorer le mécanisme.

En premier lieu, il conviendrait d'ouvrir le dispositif à tous les opérateurs du marché de l'électricité, comme pour l'injection de biogaz dans le réseau, afin de favoriser l'apparition d'offres commerciales "réellement vertes". En ouvrant l'obligation d'achat à tous les fournisseurs d'électricité, il devient possible d'établir des contrats gré à gré entre producteurs d'électricité renouvelable et fournisseurs. Autre option : transférer l'obligation d'EDF vers un opérateur neutre.

Le Cler propose ensuite de faire de la CSPE un outil permettant aux zones insulaires non interconnectées (ZNI) d'atteindre une production électrique totalement renouvelable. Aujourd'hui, environ 30% de la CSPE finance la production électrique, principalement à partir d'énergie fossile, des ZNI afin d'assurer la péréquation tarifaire. Or, "aujourd'hui beaucoup de territoires iliens se trouvent confrontés à des barrières et aux blocages répétés du gestionnaire électrique EDF SEI [qui], par le système de compensation par la CSPE, [a] tout intérêt à ce que la consommation d'électricité fioul continue de croître", avance le Cler. L'association plaide donc pour la levée de "certains blocages réglementaires", tels que la limite des 30% de capacité variable, certains aspects de la loi littoral ou le taux de rentabilité fixé par décret.

Enfin, des mesures simples limiteraient les coûts des renouvelables, estime le Cler. C'est le cas notamment de la création d'un tarif d'achat pour le photovoltaïque surimposé, de l'adaptation des tarifs d'achat selon la région de production, de l'installation d'éoliennes adaptées dans des zones moins ventées favorisant une meilleure répartition des éoliennes en France, ou de la révision des tarifs biomasses afin de supprimer le seuil de 5 MW en-deçà duquel le tarif est divisé par trois.

Réactions3 réactions à cet article

 

Depuis que les industriels de l'électricité intermittente et aléatoire proposent leurs machines, il n'ont pas réussi à offrir leur production au prix du marché malgré les subventions versées à leur profit. Quoiqu'ils en disent, l'intermittence et l'obligation de rachat par les opérateurs de réseaux de leur production, décalée par rapport à la consommation, génère les difficultés actuelles. Le maintien des subventions vers les Enr et l'obligation d'équilibrage (60 à 80 % du temps d'une année) par le thermique fossile (le gaz est fossile et émet du CO2) est un non sens vis à vis de la réduction des GES et un non sens économique. Il est grand temps de cesser les subventions à ces filières aussi coûteuses qu'inutiles vis à vis du climat. Si les producteurs d'électricité dite renouvelable veulent continuer à produire, il n'ont qu'à vendre leur électricité directement aux amateurs volontaires pour l'acheter leur produit de luxe. Il parait anormal de financer par l'impôt l'incapacité des industriels.

ITC78 | 04 mars 2014 à 11h36
 
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Effectivement les énergies renouvelables INTERMITTENTES en l'absence des capacité des stockages de cette énergie ne sont pas rentables. D'un point de vue limitation des gaz a effets de serre elles n'apportent PAS de solution.
Il n'y a aucune raison, aujourdh'hui, de soutenir par un effort collectif quelques opérateurs PRIVES qui profitent clairement d'un effet d'aubaine.
Rappelez vous, au temps des moulins, la production du moulin variait avec le vent. Aujourdh'hui QUI ou quelle entreprise pourrait se satisfaire d'un service aussi aléatoire? Nous avons pris l'habitude d'avoir notre énergie toujours, et partout a notre disposition.
Dans le courant du 21° siècle certaines de ses énergies pourraient devenir rentable. MAis aujourd'hui c'est trop tôt.
Il apparait essentiel de développer des énergies renvouvelables CONTINUES (GEOTHERMIE) ou intermittente PREVISIBLE (marémotrice).
Il est tout aussi essentiel de cesser les développement a grand frais de nouvelles installations de production pour se concentrer enfin sur le problème du STOCKAGE des EnR. Idéalement le stockage doit être égal a la puissance produite n'importe quand pour la restituer à bon escient.
Les arguments du CLER sont certes habiles mais finalement il faut toujours tout subventionner, contraindre des fournisseurs, tout ça pour éviter la ruine du système qui les fait vivre.

ami9327 | 04 mars 2014 à 16h38
 
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L'ennui est les subventions !
Vous le faites très bien remarquer, il faut tout subventionner pour faire fonctionner le nourrain ! (nourrain c'est de moi)
sans subventions, beaucoup n'existeraient pas. Serait-ce un mal ? Pas sur du tout, car des subventions sont données pour faire plaisir à des copains coquins, les exemples sont nombreux où des installations ne seront jamais rentables juste des m’as-tu-vu pour mettre en avant tel ou tel politique, comme les tours agricoles, le ramassage par pneumatique, etc. nous le vivons à Romainville.

Maurice | 05 mars 2014 à 07h53
 
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