L'association professionnelle de l'énergie solaire Enerplan a dénoncé ce 27 septembre une ''définition de l'intégré bâti rigoriste'', précisée en juillet dernier par une circulaire et interprétée par le Comité d'Evaluation d'Intégration Au Bâti (CEIAB). Prévue dès janvier 2011, elle ''serait de fait une baisse du tarif d'achat du résidentiel en trompe l'œil - de 58 à 37 c€/kWh'', a déploré l'association.
Enerplan estime dans un communiqué qu'il ''devient très urgent que les pouvoirs publics précisent les règles du marché photovoltaïque, sans que celles-ci constituent une rupture d'égalité des Français devant la loi d'achat de l'électricité solaire''.
L'association a décidé ''d'engager un recours gracieux'' auprès du ministère du Développement durable,''sans s'interdire de saisir le Conseil d'Etat par la suite'', ''devant l'absence de réponse officielle, et pour inciter très fortement le gouvernement et l'administration à revenir rapidement vers les professionnels du solaire et du bâtiment pour engager une concertation fructueuse''.
Article publié le 27 septembre 2010
