Photovoltaïque : nouvelle baisse des tarifs d'achat du 1^er juillet au 30 septembre 2013

Pour le troisième trimestre 2013, les tarifs d'achat photovoltaïque sont en baisse de 3,5% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti et de 9,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti.

Energie | 22.07.2013 | S. Fabrégat

Photovoltaïque : nouvelle baisse des tarifs d'achat du 1<sup>er</sup> juillet au 30 septembre 2013

Après une baisse des tarifs d'achat de 2,6% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti (IAB) et de 7,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti (ISB) au deuxième trimestre 2013, la Commission de régulation de l'énergie a publié le 18 juillet une délibération (1) sur les baisses des tarifs applicables sur la période de juillet à septembre 2013. La baisse est de 3,5% pour les IAB et de 9,5% pour les ISB. Pour rappel, un arrêté d'homologation doit encore confirmer les nouveaux tarifs d'achat (2) découlant de ces baisses.

Début 2013, le système des tarifs d'achat a été simplifié. Le tarif d'achat pour les installations respectant les critères d'intégration au bâti d'une puissance comprise entre 9 et 36 kW a été supprimé. La distinction entre bâtiments de différents usages (résidentiel, enseignement, santé...) a elle aussi disparu, anticipant l'annulation, par le Conseil d'Etat, de cette distinction par principe d'égalité.

Ne restent que quatre tarifs différents. Le T1 concerne les installations intégrées au bâti d'une puissance comprise entre 0 et 9 kW. Le T2 comprend en fait deux tarifs différents : l'un pour les installations d'intégration simplifiée au bâti d'une puissance comprise entre 0 et 36 kW et l'autre pour le même type d'installation mais d'une puissance comprise entre 36 et 100 kW. Et enfin le T3 concerne les autres types d'installations d'une puissance comprise entre 0 et 12 MW.

Ces quatre tarifs peuvent être majorés de 5 ou 10% selon l'origine des composants du système photovoltaïque.

	entre le 1er février 2013 et le 31 mars 2013*	entre le 1^er avril et le 30 juin 2013*	entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2013*
Intégration au bâti (IAB) [0-9kW]	31,59 c€/kWh	30,77 c€/kWh	29,69 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW]	18,17 c€/kWh	16,81 c€/kWh	15,21 c€/kWh
ISB [36-100kW]	17,27 c€/kWh	15,97 c€/kWh	14,45 c€/kWh
Tout type d'installations [0-12MW]	8,18 c€/kWh	7,96 c€/kWh	7,76 c€/kWh

* Depuis le 1^er février 2013, une bonification de 5% ou 10% peut être accordée selon l'origine européenne des composants du système photovoltaïque.

Article publié le 22 juillet 2013

1. Consulter la délibération de la CRE
http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/coefficients-s9-et-v9/consulter-la-deliberation2. Consulter les nouveaux tarifs d'achat
http://www.cre.fr/media/fichiers/operateurs/producteurs/consulter-le-tableau-des-tarifs

Sophie Fabrégat, journaliste
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Réactions7 réactions à cet article

Non justifié ! N'importe quoi !!
Baisse de quasi 10% pour l' ISB !! Injustifiée !! Comme évoqué dans un autre article, ailleurs, ceci ne prend PAS EN COMPTE les vraies surfaces PV réalisées, mais celles des dossiers déposés. A qd un VRAI BILAN des SURFACES réelles installées avant de décréter des TARIFS SUICIDAIRES !
Cette approche d'étranglement des acteurs du PV est malsaine !
A qd la fin de telles pratiques, Mr Philippe Martin?
A+ Salutations Guydegif(91&68)

Guydegif(91) | 23 juillet 2013 à 09h39 Signaler un contenu inapproprié

bonjour moi même ayant fait une grosse formation avec L'INES en Savoie
je trouve celas injuste car c'est une énergie qui me pollue pas,pour moi quand je vois qu'ont achète les MW a l'étranger je pense qu'il faut arrêter tous celas,car pour moi le PV ou Thermique l’état devrais aidez les consomateur surtout avec l'isio 2013 pour avoir une maison BBC

soleil73 | 23 juillet 2013 à 12h40 Signaler un contenu inapproprié

Nous sommes sollicités par CAp ECO ENERGIE pour une installation de panneaux sur notre toit. De quel statut cea rélève ISB ou IB.

De plus on nous annonce des tarifs de rachat garantis sur 20 ans!!!
Qui croire?

Merci

Olivier ROSSET

OR ENVIRONNEMENT | 23 juillet 2013 à 12h45 Signaler un contenu inapproprié

@OR ENVIRONNEMENT

Bonjour,

Une installation est considérée comme IAB lorsque le système photovoltaïque :
- est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
- remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.

Une installation photovoltaïque est ISB lorsque le système pv :
- est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
- remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.

Les tarifs d'achat sont effectivement garantis 20 ans et dépendent de la date de demande de raccordement de l'installation.

La rédaction | 23 juillet 2013 à 14h07 Signaler un contenu inapproprié

Le photovoltaïque devrait être rémunéré au prorata de l'économie de rejet de CO2. Comme une cellule produite en Chine avec du charbon (en Allemagne c'est du même ordre) met entre 15 et 25 ans (source ADEME) pour économiser le CO2 rejeté en Chine , on pourrait acheter l'électricité après ce laps de temps quand elle commencera à devenir écologique.
Dans 20 ans les panneaux auront vraisemblablement triste figure, mais ils seront enfin écologique.

VD69 | 27 juillet 2013 à 16h52 Signaler un contenu inapproprié

Le temps de retour carbone du photovoltaïque chinois installé en France est de 25 ans pour Hespul cabinet spécialisé en photovoltaïque.
Avant cet age un panneau a généré plus de CO2 qu'il n'en aura économisé.
Quand je vois des matériels de cet age canonique, c'est évident le photovoltaïque actuel n'est pas écologique.
S'il s'agissait de cellules produites en France (hypothèse) et installées en France, ce temps de retour serait d'un peu plus de deux ans. S'il s'agissait de productions françaises installées en Allemagne, ce temps de retour ne serait que de quelques mois.

VD69 | 27 juillet 2013 à 23h00 Signaler un contenu inapproprié

Le but est simple: décourager les énergies solaires au grand profit de l'energie nucléere et pétrolières qui disposent de puissants lobyes qui ne se refuse rien face à un état faible mais hypercentralisé qui reste tres éloigné de la population et fait semblant de la consulter qu'au travers d'une mascarade d'elections pseudo-démocratiques.Ainsi la finalité de la nouvelle croisade antiterroriste des pays riches consiste avant tout à préserver et augmenter ces énergies tres polluantes et dangereuses au mépris des populations du monde occidental et arabe!!!

dionysos 64 | 05 août 2013 à 14h13 Signaler un contenu inapproprié