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Photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat intègrent les mesures d'urgence

Les mesures de soutien à la filière photovoltaïque se traduisent désormais dans les tarifs d'achat. La nouvelle grille tarifaire prend en compte la hausse promise aux petites installations, la simplification des tarifs et le bonus "made in Europe".

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat intègrent les mesures d'urgence

Le ministère de l'Ecologie a publié les tarifs d'achat photovoltaïque en vigueur pour le dernier trimestre 2012 et le premier trimestre 2013 (tableau ci-dessous). Ceux-ci prennent en compte les mesures d'urgence annoncées par le gouvernement, qui ont fait l'objet de textes réglementaires publiés fin janvier au Journal officiel.

Evolution de certains tarifs du 1er octobre au 31 décembre 2012

La ministre de l'Ecologie l'avait annoncé début octobre : les tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 100 kW qui remplissent les conditions de l'intégration simplifiée au bâti ont été révisés et portés à 18,37 c€/kWh (+5%) dès le dernier trimestre de l'année 2012.

Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, ce type d'installations bénéficiait d'un tarif d'achat de 18,42 c€/kWh pour les puissances inférieures à 36 kW, et de 17,50 c€/kWh pour celles situées entre 36 et 100 kW. Selon les calculs de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ces tarifs auraient dû baisser pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2012, respectivement à 17,04 c€/kWh et 16,19 c€/kWh.

En revanche, le tarif applicable aux autres installations (tarif T5) a été baissé de 20%, de 10,24 c€/kWh comme le prévoyait la CRE dans ses calculs, à 8,40 c€/kWh pour le dernier trimestre 2012.

A partir du 1er février 2013, le tarif d'achat pour les installations respectant les critères d'intégration au bâti d'une puissance comprise entre 9 et 36 kW est supprimé.

Plus de distinction de tarif selon l'usage du bâtiment

Comme l'avait indiqué Delphine Batho, la grille tarifaire a été simplifiée et, à compter du 1er février 2013, elle ne fait plus la distinction entre bâtiments de différents usages. Désormais, le même tarif s'applique à tous.

A titre d'exemple, du 1er février au 31 mars 2013, les installations intégrées au bâti d'une puissance inférieure à 9 kW bénéficieront d'un tarif d'achat de 31,59 c€/kWh, qu'elles soient réalisées sur une habitation, un bâtiment dédié à l'enseignement ou à la santé ou un autre type de bâtiment. Cette modification se fait par le haut : les bâtiments voués à l'enseignement ou à la santé voient leur tarif augmenter de plus de 10 c€/kWh (ils bénéficiaient de 21,43 c€/kWh entre le 1er janvier et le 31 janvier 2013), les autres bâtiments gagnent plus de 13 c€/kWh (auparavant, leur tarif était de 18,58 c€/kWh).

Bonification tarifaire

Enfin, la bonification tarifaire pour le "made in Europe" s'applique à ces nouveaux tarifs d'achat. Elle peut être de 5% ou 10% selon que le panneau respecte un ou deux critères définis par le gouvernement.

Cette majoration s'applique à partir du 1er février 2013 pour les installations inférieures à 100 kW respectant les critères de l'intégration au bâti et de l'intégration simplifiée au bâti. Pour toutes les autres installations (T5), le bonus s'applique dès le 1er octobre 2012.

 

entre le 1er octobre 2012
et le 31 décembre 2012*
entre le 1er janvier 2013
et le 31 janvier 2013*
entre le 1er février 2013
et le 31 mars 2013*
Résidentiel
Intégration au bâti (IAB) [0-9kW] 34,15 c€/kWh 31,59 c€/kWh 31,59 c€/kWh
IAB [9-36kW] 29,88 c€/kWh 27,64 c€/kWh Supprimé
Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW] 19,34 c€/kWh 18,17 c€/kWh
ISB [36-100kW] 18,37 c€/kWh 17,27 c€/kWh
Enseignement ou santé
IAB [0-9kW] 22,79 c€/kWh 21,43 c€/kWh 31,59 c€/kWh
IAB [9-36kW] 22,79 c€/kWh 21,43 c€/kWh Supprimé
ISB [0-36kW] 19,34 c€/kWh 18,17 c€/kWh
ISB [36-100kW] 18,37 c€/kWh 17,27 c€/kWh
Autres bâtiments
IAB [0-9kW] 19,76 c€/kWh 18,58 c€/kWh 31,59 c€/kWh
ISB [0-36kW] 19,34 c€/kWh 18,17 c€/kWh
ISB [36-100kW] 18,37 c€/kWh 17,27 c€/kWh
Tout type d'installation (T5)
[0-12MW] 8,40 c€/kWh 8,18 c€/kWh

* Une bonification de 5% ou 10% peut être accordée selon l'origine européenne des composants du système photovoltaïque. Cette bonification est applicable à compter du 1er février 2013 pour les installations de moins de 100kW respectant les critères de l'IAB et de l'ISB. Elle est applicable à compter du 1er octobre 2012 pour tout type d'installation de puissance comprise entre 0 et 12MW.

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