La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié le 19 juillet sa délibération sur les nouveaux tarifs d'achat photovoltaïques pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2012.
Selon les gestionnaires de réseaux publics d'électricité, les bilans des demandes de raccordement totalisent, pour le cinquième trimestre concerné par le cadre réglementaire de mars 2011, une puissance crête cumulée de 36,2 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d'habitation, et de 80,6 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu'un usage d'habitation ou du tarif d'intégration simplifiée au bâti. Respectivement, les tarifs d'achat pour ces installations baissent donc de 4,5 % et de 9,5 %.
Tarif résultant de l'application du coefficient Si | Tarifs résultant de l'application du coefficient Vi | |||||||||||
Tarifs en vigueur pour les installations faisant l'objet d'une demande de raccordement: | T1 (installation intégrée au bâti et située sur un bâtiment à usage principal d'habitation) | T2 (installation intégrée au bâti et située sur un bâtiment à usage principal d'enseignement ou de santé) | T3 (Installation intégrée au bâti et située sur un bâtiment à usage principal autre que celui d'habitation, d'enseignement ou de santé) | T4 (Installation respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti) | T5 | |||||||
P+Q≤9 kWc | 9 kWc | P+Q>36 kWc | P+Q≤36 kWc | P+Q>36 kWc | P+Q≤9 kWc | P+Q>9 kWc | P+Q≤36 kWc | 36 kWc<P+Q≤ 100 kWc | P+Q>100 kWc | |||
entre le 1er avril et le 30 juin 2012 | S4 = 0,045 V4 = 0,095 | 37,06 | 32,42 | voir tarif T5 | 27,23 | voir tarif T5 | 23,61 | voir tarif T5 | 20,35 | 19,34 | voir tarif T5 | 10,79 |
entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012 | S5 = 0,045 V5 = 0,095 |
35,39 |
30,96 |
voir tarif T5 |
24,64 |
voir tarif T5 |
21,36 |
voir tarif T5 |
18,42 |
17,50 | voir tarif T5 |
10,51 |