Quelques jours après l'adoption, par l'Assemblée nationale, de l'amendement gouvernemental visant à réviser des tarifs d'achat photovoltaïques, les sénateurs ont adopté, en commission des finances mercredi 18 novembre, un amendement de suppression de l'amendement gouvernemental. Pour rappel, le Gouvernement entend réviser à la baisse des tarifs d'achats conclus avant 2011 pour des installations de 250 kWc et plus.

Présenté par le rapporteur spécial Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine), l'amendement juge que « cette mesure est tout sauf anodine, puisqu'elle prévoit la remise en cause unilatérale de 849 contrats en métropole, et peut être, de 208 en zones non interconnectées ». Le texte pointe du doigt l'absence d'étude d'impact de cette mesure, qui risque « de durablement porter atteinte à la signature de l'État ».

Les sénateurs examineront cette mesure fin novembre en séance publique.