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TGAP : les taux applicables en 2014

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°333 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°333
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L'administration des douanes vient de mettre en ligne un tableau récapitulant l'ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et les taux applicables en 2014.

La TGAP concerne les déchets, les émissions polluantes dans l'atmosphère, les huiles et lubrifiants, les lessives, les matériaux d'extraction, ainsi que les installations pour la protection de l'environnement (ICPE).

La quasi-totalité des taux augmente, à l'exception de celui applicable aux matériaux d'extraction. Par ailleurs, suite au vote de la loi de finances pour 2014, sept nouvelles substances sont soumises à la TGAP "air". Il s'agit du plomb, du zinc, du chrome, du cuivre, du nickel, du cadmium et du vanadium.

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