En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Taxation de la dissémination volontaire d'OGM

Agroécologie  |    |  WK-hsqe.fr
Le nouveau montant de la taxe pour dissémination volontaire d'OGM est maintenant connu. Il est fixé par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 28 mars.

Ce montant est fixé à 2.000 euros pour une demande d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que la mise sur le marché, à 10.000 euros pour une demande d'autorisation de mise sur le marché et à 5.000 euros pour une demande de renouvellement d'une telle autorisation.

Cet arrêté est pris en application de l'article L. 535-4 du Code de l'environnement, qui avait été modifié par la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM. Cet article prévoit que le montant de la taxe est fixé par arrêté dans la limite de 15.000 euros. Dans sa rédaction précédente, il prévoyait une taxe de 1.525 euros par dossier et un taux réduit de 610 euros pour un renouvellement d'autorisation.
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [9959] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager