Etendre l'application de la contribution climat énergie au butane et au propane utilisés comme combustibles. Tel est l'objectif de l'amendement (1) au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) voté le 11 octobre par les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

"Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), lorsqu'ils sont utilisés comme combustible, ne sont pas soumis à ce signal-prix. Cette dissymétrie fiscale, favorable au butane et au propane, s'inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre", a justifié le député Les Constructifs Charles de Courson. Cette extension de la contribution climat-énergie ne sera toutefois pas applicable aux GPL combustibles utilisés par les particuliers.

En outre, afin d'éviter "tout choc fiscal", l'amendement prévoit pour les agriculteurs un remboursement partiel de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour le GPL, comme cela existe déjà pour la gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel. Enfin, précise le parlementaire, l'amendement lisse le rattrapage dans le temps, de manière à ce que le GPL combustible ne soit pleinement soumis à la contribution climat-énergie qu'en 2022.

Pour rappel, le PLF 2018 revoit à la hausse la trajectoire du prix du carbone à travers la contribution climat énergie. Cette trajectoire, dévoilée le 19 septembre dernier par Nicolas Hulot, prévoit un prix de 44,60 euros en 2018 qui atteindra 86,20 euros en 2022.

Le projet de loi poursuit son parcours parlementaire et sera examiné en séance publique à compter du 17 octobre prochain.