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Taxe incitative sur les biocarburants : les députés renforcent les obligations de traçabilité

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Les députés ont voté jeudi 14 novembre, en première lecture, deux amendements au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) portant sur la taxe incitative à l'incorporation de biocarburants. Cette taxe a été créée par la loi de finances pour 2019 et correspond à l'ancienne taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les carburants. Ses modalités d'application sont précisées par un décret paru en juin dernier. Elle vise à encourager le recours aux agrocarburants par des...

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