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Actu-Environnement

Taxe incitative sur les biocarburants : les députés renforcent les obligations de traçabilité

Energie  |    |  L. Radisson

Les députés ont voté jeudi 14 novembre, en première lecture, deux amendements au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) portant sur la taxe incitative à l'incorporation de biocarburants. Cette taxe a été créée par la loi de finances pour 2019 et correspond à l'ancienne taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les carburants. Ses modalités d'application sont précisées par un décret paru en juin dernier. Elle vise à encourager le recours aux agrocarburants par des avantages fiscaux et prévoit un système de traçabilité afin d'éviter les fraudes.

Un premier amendement (1) du rapporteur général Joël Giraud (LReM) vise à augmenter, à compter de 2021, les objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables prévus par cette taxe. Il prévoit une hausse de 0,4 % pour la catégorie de matières premières « égouts pauvres issus des plantes sucrières (…) et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon (…) ». Cette hausse pourra également « être assurée par une croissance des biocarburants de deuxième génération », indique le député. « En cohérence, [l'amendement] prévoit une hausse du plafonnement, de 0,1 à 0,2 % du compte double des huiles de cuisson usagées et des graisses animales de catégorie 1 et 2 dans la filière des essences », ajoute M. Giraud.

Un deuxième amendement (2) , du même auteur, a pour objet « d'étendre le champ des obligations de traçabilité auxquelles est conditionné l'octroi des avantages fiscaux accordés » dans le cadre de la taxe. « Actuellement, le code des douanes prévoit déjà certains critères de traçabilité à l'article 266, mais ils sont insuffisants. (…) Nous proposons d'étendre l'obligation de traçabilité à des produits tels que les effluents d'huile de palme, et, plus généralement, d'habiliter le pouvoir réglementaire à édicter des conditions de traçabilité adaptées aux enjeux propres à chaque matière première », a expliqué la députée LReM Émilie Cariou, auteure d'un amendement identique. L'amendement prévoit l'adoption d'un décret que l'exécutif rédigera à partir des travaux d'un groupe de travail « regroupant les administrations et les professionnels concernés », précise M. Giraud.

1. Télécharger l'amendement 2966
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34422-amdt-2966.pdf
2. Télécharger l'amendement 2998
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34422-amdt-2998.pdf

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