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Actu-Environnement

Taxe sur les boues d'épuration : qui en est redevable ?

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Les opérateurs relevant du régime simplifié d'imposition ne sont pas redevables de la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles prévue par l'article L. 425-1 du code des assurances. C'est ce que précise une instruction fiscale datée du 6 mai 2015. "Ne sont pas soumises à la taxe les personnes non assujetties à la TVA en France ainsi que les assujettis à la TVA en France qui introduisent en France des boues produites dans un autre État membre ou dans un pays tiers à l'Union...

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