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Taxe sur les boues d'épuration : qui en est redevable ?

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les opérateurs relevant du régime simplifié d'imposition ne sont pas redevables de la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles prévue par l'article L. 425-1 du code des assurances. C'est ce que précise une instruction fiscale datée du 6 mai 2015.

"Ne sont pas soumises à la taxe les personnes non assujetties à la TVA en France ainsi que les assujettis à la TVA en France qui introduisent en France des boues produites dans un autre État membre ou dans un pays tiers à l'Union Européenne", rappelle également la Direction générale des finances publiques.

La taxe sur les boues d'épuration est destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues. Y sont assujetties les personnes qui produisent des boues en France et qui relèvent du régime réel normal de la TVA.

L'administration fiscale désigne comme "producteurs de boues" la personne responsable du service public d'assainissement sur le territoire duquel est produite la boue. Il s'agit, précise-t-elle, de l'exploitant dans le cadre d'une délégation de service public ou, à défaut, du maître d'ouvrage d'un système de traitement des eaux usées urbaines, du maître d'ouvrage d'une station d'épuration d'eaux industrielles, ou de l'exploitant d'une entreprise de vidange.

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