"Le Conseil des prélèvements obligatoires propose la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux", indique dans son rapport, l'organisme associé à la Cour des comptes.

Après plusieurs tentatives, la France avait introduit en 2014 une fiscalité carbone. Mais en décembre dernier, en réponse au mouvement des "gilets jaunes", le Gouvernement a amorcé plusieurs reculs. Parmi ces reculs, la suppression de la trajectoire de la fiscalité carbone, votée l'année dernière pour l'ensemble du quinquennat. Celle-ci devait notamment contribuer à l'atteinte de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Les deux principaux secteurs émetteurs sont en effet les transports et le bâtiment.

De nombreuses critiques ont pointé la manière dont le Gouvernement a instauré cette fiscalité énergétique notamment concernant les carburants : il lui est notamment reproché le manque d'accompagnement social de la mesure et un dispositif qui pèse surtout sur les ménages les plus modestes ou habitant dans des communes rurales. Ainsi, alors que les entreprises sont responsables de 61 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, elles n'acquitteraient que 36 % du produit de la fiscalité carbone. Enfin, le mécanisme profiterait surtout aux caisses de l'Etat.

Dans ses colonnes, Actu-environnement a déjà relayé différentes propositions d'évolution de cette fiscalité : que ce soient d'institutions comme le Conseil d'analyse économique (CAE) ou l'Institut de l'économie pour le Climat (I4C), des politiques, des syndicats et associations ou encore le fondateur de la Chaire économie du climat et ex-président du Comité pour une fiscalité écologique, Christian de Perthuis. Cette nouvelle proposition arrive à point nommé alors que se prépare le projet de loi de finances pour 2020.

La fiscalité carbone, un des outils nécessaires

L'ensemble des contributions, y compris celle du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), se rejoignent sur la nécessité de garantir la transparence dans l'utilisation des recettes de la fiscalité carbone. Autre constat partagé : l'acceptation de la fiscalité carbone et l'adaptation des comportements ne pourra s'opérer sans des mécanismes de compensation pour les ménages les plus modestes.

Dans son rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires s'est penché sur deux scénarios de reprise d'une trajectoire de taxe carbone : l'une modérée, reprenant la cible de 100 €/tCO₂ à horizon 2030, fixée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et l'autre forte s'appuyant sur une cible de valeur du carbone de 250 €/tCO₂ à l'horizon 2030. "Ces deux trajectoires permettraient respectivement une baisse des émissions de 29 % et de 34 % par rapport à 1990, note toutefois le CPO. Même avec une trajectoire très ambitieuse de progression, la fiscalité carbone devrait être complétée par d'autres instruments pour espérer atteindre la baisse de 40 % des émissions en 2030".

Supprimer certaines exonérations

Outre les mesures d'accompagnement et transparence, pour reprendre dans de bonnes conditions la trajectoire de hausse de la fiscalité carbone, le CPO pose également différentes conditions. Tout d'abord, il conseille de distinguer la fiscalité carbone de la fiscalité énergétique.

"Cette distinction pourrait être d'abord pratique, indique-t-il. En effet, il pourrait être envisagé de fournir aux consommateurs l'information sur le contenu de fiscalité carbone dans leur facture TTC, isolément des accises et de la TVA". Le CPO vise également une distinction juridique.

Il préconise aussi d'élargir l'assiette de la taxe. Pour cela, il propose de supprimer les tarifs de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en faveur du transport routier de marchandises (1,1 Md€). Il considère nécessaire de revenir sur l'exonération des secteurs du transport aérien international, du transport maritime international et national, du transport fluvial et de la pêche. Enfin, il souhaiterait faire converger certains taux réduits sur le gazole non routier sur les tarifs de droit commun.

Une meilleure articulation avec les instruments réglementaires

Pour mieux articuler la fiscalité environnementale avec les autres instruments, le CPO remet ainsi sur la table plusieurs pistes dont l'introduction d'une taxe kilométrique nationale sur les poids lourds ou l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, ou la mise en place de péages urbains. Autre réflexion à reprendre selon lui : l'instauration d'un prix plancher du carbone.

Il préconise également la révision des modalités de calcul de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation ou la révision du barème kilométrique de l'impôt sur le revenu et de l'avantage fiscal lié aux voitures de fonction.

Dépasser le cadre national

Enfin, le CPO considère que le cadre européen de la fiscalité de l'énergie devrait évoluer et mieux intégrer les enjeux environnementaux. Il préconise la mise en œuvre d'un droit de douane uniforme sur les importations en provenance de pays non coopératifs en matière environnementale.

Enfin, de la même manière qu'au niveau national, il recommande de revenir sur les exemptions européennes dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime.