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Actu-Environnement

Taxe carbone : les conseils de la Cour des comptes pour un retour apaisé

L'organisme associé à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, préconise la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone. Il la conditionne toutefois à différentes évolutions pour qu'elle se fasse dans de bonnes conditions.

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"Le Conseil des prélèvements obligatoires propose la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux", indique dans son rapport, l'organisme associé à la Cour des comptes.

Après plusieurs tentatives, la France avait introduit en 2014 une fiscalité carbone. Mais en décembre dernier, en réponse au mouvement des "gilets jaunes", le Gouvernement a amorcé plusieurs reculs. Parmi ces reculs, la suppression de la trajectoire de la fiscalité carbone, votée l'année dernière pour l'ensemble du quinquennat. Celle-ci devait notamment contribuer à l'atteinte de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Les deux principaux secteurs émetteurs sont en effet les transports et le bâtiment.

De nombreuses critiques ont pointé la manière dont le Gouvernement a instauré cette fiscalité énergétique notamment concernant les carburants : il lui est notamment reproché le manque d'accompagnement social de la mesure et un dispositif qui pèse surtout sur les ménages les plus modestes ou habitant dans des communes rurales. Ainsi, alors que les entreprises sont responsables de 61 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, elles n'acquitteraient que 36 % du produit de la fiscalité carbone. Enfin, le mécanisme profiterait surtout aux caisses de l'Etat.

Dans ses colonnes, Actu-environnement a déjà relayé différentes propositions d'évolution de cette fiscalité : que ce soient d'institutions comme le Conseil d'analyse économique (CAE) ou l'Institut de l'économie pour le Climat (I4C), des politiques, des syndicats et associations ou encore le fondateur de la Chaire économie du climat et ex-président du Comité pour une fiscalité écologique, Christian de Perthuis. Cette nouvelle proposition arrive à point nommé alors que se prépare le projet de loi de finances pour 2020.

La fiscalité carbone, un des outils nécessaires

L'ensemble des contributions, y compris celle du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), se rejoignent sur la nécessité de garantir la transparence dans l'utilisation des recettes de la fiscalité carbone. Autre constat partagé : l'acceptation de la fiscalité carbone et l'adaptation des comportements ne pourra s'opérer sans des mécanismes de compensation pour les ménages les plus modestes.

 
Une fiscalité environnementale axée sur l'énergie La fiscalité énergétique représente 83 % du rendement de la fiscalité environnementale, soit 46 Md€ en 2018. Elle est composée des taxes sur la consommation, dont la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (comprennent une composante carbone depuis 2014) et les taxes sur l'électricité.
 

Dans son rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires s'est penché sur deux scénarios de reprise d'une trajectoire de taxe carbone : l'une modérée, reprenant la cible de 100 €/tCO2 à horizon 2030, fixée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et l'autre forte s'appuyant sur une cible de valeur du carbone de 250 €/tCO2 à l'horizon 2030. "Ces deux trajectoires permettraient respectivement une baisse des émissions de 29 % et de 34 % par rapport à 1990, note toutefois le CPO. Même avec une trajectoire très ambitieuse de progression, la fiscalité carbone devrait être complétée par d'autres instruments pour espérer atteindre la baisse de 40 % des émissions en 2030".

Supprimer certaines exonérations

Outre les mesures d'accompagnement et transparence, pour reprendre dans de bonnes conditions la trajectoire de hausse de la fiscalité carbone, le CPO pose également différentes conditions. Tout d'abord, il conseille de distinguer la fiscalité carbone de la fiscalité énergétique.

"Cette distinction pourrait être d'abord pratique, indique-t-il. En effet, il pourrait être envisagé de fournir aux consommateurs l'information sur le contenu de fiscalité carbone dans leur facture TTC, isolément des accises et de la TVA". Le CPO vise également une distinction juridique.

Il préconise aussi d'élargir l'assiette de la taxe. Pour cela, il propose de supprimer les tarifs de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en faveur du transport routier de marchandises (1,1 Md€). Il considère nécessaire de revenir sur l'exonération des secteurs du transport aérien international, du transport maritime international et national, du transport fluvial et de la pêche. Enfin, il souhaiterait faire converger certains taux réduits sur le gazole non routier sur les tarifs de droit commun.

Une meilleure articulation avec les instruments réglementaires

Pour mieux articuler la fiscalité environnementale avec les autres instruments, le CPO remet ainsi sur la table plusieurs pistes dont l'introduction d'une taxe kilométrique nationale sur les poids lourds ou l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, ou la mise en place de péages urbains. Autre réflexion à reprendre selon lui : l'instauration d'un prix plancher du carbone.

Il préconise également la révision des modalités de calcul de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation ou la révision du barème kilométrique de l'impôt sur le revenu et de l'avantage fiscal lié aux voitures de fonction.

Dépasser le cadre national

Enfin, le CPO considère que le cadre européen de la fiscalité de l'énergie devrait évoluer et mieux intégrer les enjeux environnementaux. Il préconise la mise en œuvre d'un droit de douane uniforme sur les importations en provenance de pays non coopératifs en matière environnementale.

Enfin, de la même manière qu'au niveau national, il recommande de revenir sur les exemptions européennes dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime.

Réactions5 réactions à cet article

 

Chiche, ça va plaire à Darmalin ! Manu et lui vont nous faire une belle loi de finance, cette fois ci ... ou la prochaine fois ...? si si

Hugoszym | 19 septembre 2019 à 08h17
 
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Merci pour cet article.

J'ai juste une petite remarque sur un très court passage.

Il faudrait -il me semble- arrêter de faire porter aux Gilets jaunes les reculs du gouvernement, au à minima ne pas les faire porter uniquement par eux.
Quand on impose des lois plus stupides les unes que les autres, en ayant une posture de dédain (je ne parle pas que du Président, mais quand même... ;-) ), il ne faut pas s'étonner qu'il y ait réaction en face. Je ne dirai pas que c'était peut-être même souhaité, on me traiterait de complotiste, même si je n'en pense pas moins.

Et une fois que la réction est là, on la dénigre (merci les médias mainstreams), on recule et on annonce fièrement que :
- on a voulu (parce qu'on est des gentils) mais on n'a pas pu (à cause des méchants)
- l'échec de la politique environnemental est dû aux (méchants) Gilets jaunes
(+ le bonus)
- on a reculé parce qu'on sait écouter le peuple...

Par contre de dire que les reculs de la politique environnementale (affichée) ont soulagé les amis de l'automobile, les pétroliers, les gaziers, les électriciens, les industriels énergivores... qui ont financé 90% de la campagne électorale, ça aurait été mal venu...

Bref un bel enfumage, qui perdure jusque dans vos lignes simplement parce qu'il s'est bien ancré dans tous les esprits à force de répétition et martelage (je ne parlerai pas de BFM TV/Pujadas/Calvi/..., pas dans tous mes commentaires, sinon ça va finir par se voir :-P).

Cordialement

Tombour | 19 septembre 2019 à 15h50
 
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@Tombour, Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. La Taxe Carbone est quand même bien l'étincelle qui a déclenché le mouvement des Gilets Jaunes, et c'est d'ailleurs pour ça que je n'ai jamais été Gilet Jaune. ça ne veut pas dire que ce n'est que cela, et probablement les actions précédentes du gouvernement ont servis de comburant et de combustible. Par contre dire que le recul de l'Etat l'a été pour plaire aux lobbies, c'est déplacé. Croyez bien que si ça avait été le cas, la loi n'aurait même pas existé. Par contre la vraie théorie complotiste serait de dire que se sont les lobbies qui ont fomenté le mouvement des Gilets Jaunes pour faire annuler cette taxe :) ...mais loin de moins l'idée d'attiser ce genre de théorie.

AmonRa | 20 septembre 2019 à 11h11
 
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Je ne suis pas Gilets jaunes non plus.
Reconnaître que les actions précédents du gouvernement ont servi de comburant/combustible au mouvement de contestation, c'est soit reconnaître que ça a été volontaire, soit que ce sont des imbéciles. Bardés de diplômes et expérimentés comme l'est l'entourage gouvernemental (en particulier en terme de communication), j'ai cessé de croire aux maladresses, mais chacun l'analysera comme il l'entend.

Si faire une proposition puis revenir en arrière en désignant un responsable externe et ne par faire de proposition vous paraissent être 2 situations identiques, c'est également une analyse que je ne partage pas. Et dans ce cas on dirait que le gouvernement n'a rien fait, au lieu de ressasser toujours depuis 6 mois que l'échec de la politique environnemental vient des contestataires (ce qui est le cas dans le passage qui me gênait, ainsi que dans quasi tout les articles des médias classiques... à chaque fois qu'est cité le grand écart entre ce qui est et ce qui devrait être fait dans le domaine énergétique, les Gilets jaunes sont SEULS cités comme responsable (alors que la liste pourrait être plus longue, à défaut d'être exhaustive) et le gouvernement placé en quasi-victime ou alors carrément "à l'écoute du peuple"...

"Dire que les décisions de l'Etat sont faites pour plaire aux lobbies est déplacé"... ? (quelle blague !) A mon sens pas moins que de dire qu'elles sont à l'écoute des vrais besoins de la population.

Tombour | 22 septembre 2019 à 15h57
 
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Reprocher aux entreprises d'être les plus émettrices revient tout simplement à leur reprocher leur activité. Supprimons donc les entreprises !
C'est la même logique qui conduit à la suppression de l'agriculture "productiviste".
Bravo, joli raisonnement. Quand il n'y aura plus d'actifs que l'ADEME et les bureaux d'étude calculateurs de l'empreinte carbone et des fiscalistes du carbone, ce sera le Paradis sur Terre !
Belle analyse, non ?
Allez, bonne soirée ! Et n'oubliez pas de vous marrer !
La gravité est le sérieux des cons.

Albatros | 26 septembre 2019 à 16h47
 
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