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Taxe carbone européenne : la proposition de la commission déjà critiquée

Certains Etats membres de l'UE ont déjà fait connaître leurs réticences à la taxation de l'énergie proposée par la Commission européenne pour 2013. Pourtant cette nouvelle réglementation devra être validée à l'unanimité.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Taxe carbone européenne : la proposition de la commission déjà critiquée
   

Présentée le 13 avril dernier, la nouvelle taxation de l'énergie proposée par la Commission européenne a déjà suscité de nombreuses critiques. Certains Etats membres ont fait part de leur désaccord comme le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg. Même si une taxe carbone nationale existe dans ces pays, les trois Etats se disent hostiles à toute mesure de fiscalité qui serait imposée par Bruxelles. "Sans dire que nous tuerons certainement cette chose avant qu'elle soit née, je pense qu'il est fortement probable que nous la bloquions", aexpliqué un diplomate anglais au quotidien européen EurActiv.

"Je ne pense rien de bon de ces plans", a également déclaré Rainer Brüderle, le ministre allemand de l'Economie. "Les Etats membres doivent rester maîtres de la manière dont ils organisent la taxation des produits énergétiques", a-t-il ajouté. Ce dernier s'inquiète plus particulièrement de la modification de la taxation sur le gazole via la nouvelle méthode de calcul de la Commission qui inclut désormais le contenu carbone du produit.

Cette nouvelle taxation se base sur deux facteurs : le contenu énergétique et les émissions de CO2 liées aux produits énergétiques. Elle vise surtout les carburants pour le transport et les énergies fossiles pour le chauffage. Le charbon, actuellement peu taxé en raison de son efficacité énergétique, le serait davantage avec la taxe sur les émissions de CO2. Il en irait de même pour le diesel et le fioul. Un litre de diesel serait imposé à hauteur de 8% de plus qu'un litre d'essence.

Les débats entre Etats membres, Parlement européen et Commission risquent d'être très vifs à ce sujet sachant qu'en matière de fiscalité toute décision doit être prise à l'unanimité et pas simplement à la majorité. Déjà en 2010, une proposition similaire avait provoqué une levée de boucliers qui avait conduit José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, à repousser le projet.

Les professionnels de la route montent également au créneau

L'Union Internationale des Transports routiers (IRU) estime que cette politique fiscale communautaire va lourdement pénaliser le secteur du transport routier et n'aura pas les impacts escomptés : "le premier objectif de la proposition, à savoir préserver le bon fonctionnement du marché intérieur, ne sera donc pas atteint. Au contraire, la politique de la Commission nuira fortement à la production et au commerce, et donc aussi à l'emploi".

L'IRU dénonce également une taxation inéquitable : "pour réellement parvenir à une utilisation plus efficace de l'énergie, la nouvelle proposition fiscale de la CE devrait être mieux équilibrée en soumettant tous les modes de transport aux mêmes droits d'accise, régime TVA et taxe CO2, car cela les obligerait à réaliser les mêmes économies d'énergie que le plus taxé de tous, à savoir l'industrie du transport routier."

Bon accueil dans le secteur des énergies renouvelables

À l'inverse, les professionnels des EnR se disent satisfaits. L'association européenne pour la biomasse (AEBIOM) estime ainsi que le niveau minimum d'imposition du CO2 présenté par la Commission améliorerait la compétitivité de la bioénergie dans l'UE. Le secteur espère toutefois que les carburants à base de biomasse seront exemptés. Selon la proposition de la Commission, les produits constitués de biomasse qui respecteraient des critères de durabilité le seraient.

L'AEBIOM accueille par ailleurs favorablement la proposition de redistribuer les budgets nationaux recueillis par cette fiscalité de l'énergie pour la substituer à l'imposition du travail. "Les Etats membres devraient être également encouragés à redistribuer ce budget pour substituer les combustibles fossiles par les énergies renouvelables car l'investissement est l'une des barrières principales retenant bon nombre d'entre nous pour commuter du fossile à l'énergie renouvelable", ajoute l'association.

Réactions5 réactions à cet article

 

Article intéressant, mais dommage qu'il n'y ait pas un mot sur la considération du NUCLEAIRE dans cette nouvelle réglementation.
Cette nouvelle règlementation favorisera-t-elle ou non le développement du nucléaire ?
Il semblerait bien que ça soit le cas...
Qui osera prendre la décision d'interdire le chauffage électrique (et la climatisation abusive) en Europe ?

grmx | 19 avril 2011 à 10h43
 
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Que des pays s'opposent, comme l'Allemagne, à cette mesure car elle serait communautaire est absolument absurde. Une mesure communautaire de taxation est bien obligatoire pour assurer l'égalité de traitement entre les entreprises et les citoyens de l'UE.
Le transport routier s'y opppose car les autres modes de transport seraient moins imposés (c'est le raisonnement inverse des allemands, pourquoi moi et pas eux?).
Quant à la redistribution, il faut bien comprendre que le but d'une telle taxation c'est de rendre plus chers, pour les entreprises et les consommateurs, les produits et services utilisant du carbone. Donc il faut redistribuer également entre chaque consommateur, ainsi les plus modestes, qui utilisent beaucoup moins de carbone que les autres recevront largement de quoi faire face au surcout de cette taxe carbone.
Pourquoi ce sont les revenus modestes qui utilisent moins de carbone? Parce que ce sont eux qui utitisent moins l'avion, ont moins de voitures, et beaucoup moins puissantes, et ont à chauffer des logements beaucoup plus petits! C'est une évidence absolue.
Alors, que cette taxation du carbone va gener des activités économiques, c'est une évidence aussi. Mais il faut savoir si on veut diminuer nos émissions de carbone, ou s'abandonner, la tete résolument enfoncée dans le sable du deni, à la catastrophe climatique qui s'amorce déjà?

Jeandetaca | 19 avril 2011 à 14h26
 
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Bonjour,
La taxe parait inéluctable et sera évidemment perçue comme un signal négatif par les consommateurs finals. Où est, en France, le signal positif, celui qui donne envie de changer son mode de consommation ?
En allemagne ce signal positif existe: un allemand qui réduit sa consommation de gaz chez lui peut vendre cette réduction sur le marché carbone, par application du protocole de Kyôto que la France a aussi ratifié.
En France, le gouvernement refuse d'adresser ce même signal aux français qui cessereaient de prendre leur voiture le matin pour se rendre au travail et qui ne disposent pas de transport en commun.
Pourquoi ? Alors que cela ne grève pas le budget de l'Etat ?
FB

fred0408 | 21 avril 2011 à 09h25
 
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Le catastrophisme climatique fait faire n'importe quoi: dans un premier temps, on flingue totalement l'industrie de l'UE (c'est vrai quoi, les usines c'est pas bien car ça fume) ; ensuite, on cherche à instaurer une nouvelle taxe européenne sur une assiette qui est loin d'être facile à déterminer alors qu'à ce jour il n'y a aucune harmonisation fiscale dans l'UE.

Remi Aubry | 21 avril 2011 à 18h30
 
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En pleine crise, en période de récession, une taxe de plus, c'est absurde. D'autant plus absurde que la théorie du RCA est une vaste fumisterie inventée par des Onucrates en mal de gouvernance mondiale.

Laurent Berthod | 20 avril 2012 à 16h25
 
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