La nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a relancé le débat sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières. Mesure protectionniste sur fonds de guerre commerciale pour les uns, outil de pression dans la diplomatie climatique pour d'autres, cette mesure est loin de faire consensus. Sans trancher le débat, une étude publiée par l'Ademe (1) (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) le 9 janvier, analyse l'impact d'une telle mesure sur les ménages français.

Dans l'hypothèse d'une redistribution totale des recettes aux ménages en fonction de leurs niveaux de revenus, cette taxe serait plus juste et plus efficace que la contribution climat énergie, mise en place à l'échelle nationale sur les produits énergétiques. Les ménages seraient en effet plus à même de modifier leurs comportements sur leur consommation de biens et services ou sur l'alimentation, que sur leurs déplacements et leur combustible de chauffage, ce qui leur permettrait d'atténuer les répercussions d'une taxe carbone sur les prix. Vue sous cet angle, la taxe carbone aux frontières permettrait d'atteindre l'objectif d'une fiscalité carbone (modifier les comportements) tout en évitant les travers de la taxe carbone actuelle.

Redistribution selon les revenus

Près de la moitié (47,2 %) de l'empreinte carbone de la France provient des émissions importées. Instaurer une taxe carbone sur ces importations permettrait donc d'avoir une action climatique plus globale que les différents mécanismes carbone existants aujourd'hui (contribution climat énergie ou marché carbone européen). Elle permettrait d'éviter une distorsion entre produits « made in Europe » et produits importés, si tant est que les niveaux de taxation soient similaires.

“ Près de la moitié (47,2 %) de l'empreinte carbone de la France provient des émissions importées. ”

L'empreinte carbone des ménages français (24,5 tonnes de CO₂ en moyenne) se décompose « de la façon suivante : 5 tonnes provenant des biens de consommation, 4,6 tonnes de l'alimentation, 2,3 tonnes de la consommation de services, 1,66 tonnes d'émissions directes, 1,23 tonnes des APU (Auxiliary Power Unit), 1 tonne des transports et 0,85 tonne du logement », indique l'étude. La taxe carbone aux frontières permettrait donc d'atteindre les principaux postes d'émission. L'étude planche sur l'hypothèse d'une taxe fixée à 25 € la tonne de CO₂ et d'une redistribution totale des produits de cette taxe aux ménages. Pour limiter l'impact social de cette taxation, l'étude évalue une redistribution en fonction de trois niveaux de revenus, celle-ci étant plus importante pour les ménages les plus modestes. « Avec une redistribution dégressive avec le niveau de revenu, plus de 95 % des ménages appartenant au premier décile ne font pas l'expérience d'un coût fiscal net », analyse l'étude. Autrement dit, les ménages les plus modestes sont des bénéficiaires nets de cette mesure. « À partir du 9^e décile, plus de la moitié des ménages contribuent plus à la fiscalité carbone que ce qu'ils reçoivent de transferts budgétaires ». Un tel choix permettrait d'éviter les écueils de la contribution climat énergie, taxée d'injuste.