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Actu-Environnement

Medef : l'impact de la taxe carbone "sera négatif pour l'économie et la compétitivité des entreprises"

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

L'introduction en France d'une taxe carbone "doit nécessairement être accompagnée d'une redistribution complète du produit de la taxe dans l'économie", selon l'étude d'impacts, réalisée par l'institut d'études économiques Coe-Rexecode pour le Medef, le GFI et l'UIC, et rendue publique le 25 juillet.

L'institut a analysé les impacts macroéconomiques de cette taxe alors que le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) préconise d'introduire une assiette carbone avec un taux de 7 €/t de CO2 en 2014 pour atteindre 20 €/t en 2020. Cette étude s'inscrit dans la poursuite des travaux menés par Coe-Rexecode publiés en avril 2013, et dans la perspective d'une mise en œuvre d'une fiscalité écologique dès le projet de loi de finances (PLF) 2014.

Cinq taux de taxe sont considérés dans cette étude : trois taxes constantes à 7, 20 et 40 euros par tonne de CO2 émise (tCO2), une taxe commençant à 7 euros en 2014 et atteignant 20 euros en 2020 (proposition du CFE), et une taxe commençant à 7 euros en 2014 et augmentant de 6% par an.

L'étude se concentre sur le champ d'application défini par la proposition du Comité pour la fiscalité écologique qui, "de facto, exclurait du champ de la taxe la plupart des installations des secteurs participant au système communautaire d'échange des quotas d'émission (ETS)", selon Coe-Rexecode.

Selon cette étude, l'introduction d'une taxe carbone - sans redistribution de ses recettes aux entreprises - aurait un "effet récessif sur l'économie". Cet effet "serait d'autant plus fort que le taux de la taxe est élevé : un an après l'introduction d'une taxe carbone, le PIB serait inférieur de 0,03% à 0,15% au compte central si le taux est compris entre 7 et 40 €/tCO2 ; 10 ans après, il serait inférieur de 0,1% et 0,5% selon le taux".

Même si la redistribution des recettes de la taxe aux entreprises permettrait de compenser l'effet récessif sur l'économie, son effet positif demeurerait toutefois "d'une faible ampleur", tempère l'étude : + 0,03% pour le PIB et 13.000 emplois créés, 10 ans après l'introduction d'une taxe carbone à 20 €/tCO2 qui n'inclurait pas les installations des secteurs sous ETS, chiffre l'institut.

Le mode de redistribution "le plus favorable" serait d'utiliser les recettes de la taxe carbone "pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur » et soutenir l'innovation permettrait d'obtenir un effet positif sur le PIB et sur l'emploi à long terme", estime l'étude. Soit + 0,2% pour le PIB et 30.000 emplois créés, 10 ans après une taxe à 20 €/tCO2, hors installations sous ETS.

Pour Pierre Gattaz, président du Medef, "alors que la France ne représente que 1,2% des émissions de CO2 mondiales et en représentera moins de 1% à l'horizon 2020 (…), la mise en œuvre précipitée d'une taxe carbone purement française aurait un impact très lourd sur la compétitivité de nos entreprises, avec des effets négatifs sur l'emploi et peu de bénéfices sur le climat". Les Français "ont déjà, sans taxe carbone, des performances remarquables en matière d'émissions : la France affiche un niveau d'émission de 5,6 tonnes de CO2 par habitant et par an, alors que la moyenne de l'Union européenne se situe à 8,1 tonnes de CO2 par habitant et par an", estime la fédération patronale.

Le Medef demande au gouvernement "de surseoir à la mise en œuvre de toute forme de fiscalité écologique dans l'attente d'une évaluation de ses effets secteur par secteur", préconisée dans l'étude.

Réactions1 réaction à cet article

 

Une taxe carbone dont le mode de redistribution est d'utiliser les recettes de la taxe carbone "pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur » et soutenir l'innovation permettrait d'obtenir un effet positif sur le PIB et sur l'emploi à long terme" est une bonne chose pour le pays ainsi que pour l'environnement. Cette étude est assez juste car une telle taxe carbone a été mise en place au Canada en British Columbia il y a plusieurs années (http://www.skepticalscience.com/BCCarbonTax.html) et a prouvé ces effets positifs pour la région canadienne. Toute tentative de fiscalité écologique amènera une réaction d'opposition de la part du Medef, même si celle là est positive pour le pays comme le cas de cette taxe. Un point choquant ressortant de l'article est que la taxe serait imposée à acteur non couvert par l'ETS. Pourquoi ? surtout que la tonne de CO2 est bien moins cher que le prix de la taxe proposée actuellement et pour longtemps.

xili | 31 juillet 2013 à 11h00
 
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