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Actu-Environnement

La taxe carbone, degré zéro de la contribution climat-énergie ?

La conférence des experts sur la contribution climat et énergie, qui a eu lieu à Paris les 2 et 3 juillet sous la présidence de Michel Rocard, a été unanime sur la nécessité de taxer les émissions de CO2, mais des interrogations demeurent quant à l'impact de cette taxe sur la restructuration du système énergétique.

Décryptage  |  Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com
Mesure-phare du Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot, la taxe carbone est restée suspendue pendant un an et demi, depuis son inscription de principe dans le Grenelle de l'environnement. Jusqu'à cette conférence d'experts, annoncée lors des débats parlementaires autour de la loi Grenelle 1, chargée d'en départager les avantages et les inconvénients, d'arbitrer entre équité et compétitivité, entre ménages aisés et ménages modestes, entre entreprises et collectivités. Bref, de proposer un outil fiscal acceptable par tous, dans la perspective d'une inscription de la future taxe carbone dans la loi de finances de 2010. À la différence du Grenelle de l'environnement, qui rassemblait la plupart des instances de la société concernées par la crise environnementale, cette conférence était bel et bien un symposium dominé par la parole des économistes. Ceux-ci ont rivalisé d'instruments - normes, taxes et quotas - au risque de sous-estimer l'importance, pour les citoyens, d' ''une vision d'avenir cohérente'', dans un contexte d'instabilité des prix du pétrole et de récession économique, comme l'a souligné Pierre Radanne, spécialiste de l'énergie et ancien président de l'ADEME.

C'est bien l'objectif de cette taxe carbone que de corriger l'imperfection et la volatilité du marché des énergies fossiles en instaurant un prix du carbone stable, et suffisamment élevé pour encourager le recours à d'autres énergies non polluantes. Ce prix a été fixé à 32 euros la tonne par le rapport Quinet, du Centre d'analyse stratégique, sur la base d'un compromis entre ONG environnementales, administration, syndicats et entreprises. La trajectoire du prix de la tonne de CO2 a vocation à augmenter de 5% par an, atteignant 56 euros en 2020, 100 euros en 2030 et 200 euros en 2050. Selon le Réseau action climat (RAC), ces valeurs constituent un minimum : en Suède, la taxe sur le CO2 introduite en 1991 s'élève aujourd'hui à 97 euros par tonne, soit le taux proposé pour la France par le rapport Quinet en 2029. Le risque d'un prix trop faible du CO2 serait un statu quo dans les comportements. A 32 euros la tonne de CO2, la contribution additionnelle coûterait 128 euros par an et par ménage chauffé à l'énergie fossile, soit l'équivalent de 0,5% du revenu médian, selon l'étude de l'ADEME présentée lors de la Conférence des experts. Appliquée aux carburants, une contribution climat énergie additionnelle de 32 euros la tonne de CO2 coûterait aux ménages 7, 76 centimes d'euros supplémentaires par litre de super sans plomb et 8,52 centimes d'euros par litre de diesel. Elle reviendrait en moyenne à 58 euros par an aux détenteurs d'une voiture particulière roulant au super sans plomb et à 82 euros aux conducteurs de véhicules diesel, soit une somme équivalant à un plein d'essence. Comme le souligne la Fondation Nicolas Hulot dans sa contribution à cette conférence d'experts, les projections selon la valeur du carbone du rapport Quinet montrent que la hausse des prix associée à la contribution climat énergie est relativement modeste, même à l'horizon 2030. Rapportée à une augmentation progressive et annuelle, nous sommes ici sur le rythme de + 1 centime d'euros par litre d'essence par an, et de + 0,15 centimes d'euro par kWh de gaz. Ce rythme de croissance n'est peut-être pas suffisant pour diviser par 4 nos émissions, et il faudra peut-être durcir un peu la pente de croissance de l'assiette. C'est donc progressivement que les comportements seront réorientés, mais les ménages les plus aisés n'en seront guère affectés, tandis que, pour les ruraux, la facture d'une maison chauffée au fioul pourrait augmenter jusqu'à 340 euros, selon le CREDOC.

Un (non) débat sur l'assiette de la taxe

Par rapport aux propositions initiales en faveur d'une contribution climat-énergie élargie à toutes les consommations d'énergies non renouvelables, l'assiette de la taxe a été simplifiée. Si tous les participants de la conférence des experts ont pris acte de la difficulté de calculer le contenu carbone des produits et des services, certains, comme Philippe Quirion du Réseau action climat, n'ont pas retrouvé dans le débat ce qu'ils estimaient être le coeur de cible de la taxe : l'encouragement à l'efficacité et à la sobriété énergétique. Si les consommateurs paient une taxe sur leurs émissions directes de CO2 (dues par exemple à un chauffage au gaz ou au fuel) mais pas sur leur consommation d'électricité, cela pose deux problèmes (même sans parler du nucléaire) : d'une part cela renforce l'incitation au choix du chauffage électrique, qui est pourtant très émetteur de CO2 en période de pointe, d'autre part, plus généralement, cela n'incite pas à réduire la consommation d'électricité alors que cette dernière pourrait être utilisée pour réduire les émissions dans d'autres secteurs de l'économie, en particulier dans les transports. Au Grenelle de l'environnement, les ONG de l'Alliance pour la planète avaient mis en garde sur le fait qu'une « taxe carbone » stricto sensu, fondée uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), créerait de facto un encouragement à la surconsommation des énergies de stock peu ou non carbonées, notamment le nucléaire. Un tel effet serait à la fois inacceptable du point de vue du développement soutenable, et contradictoire avec une politique visant à mettre la France sur une trajectoire « Facteur 4 » ou plus, en respectant les ambitions européennes sur l'efficacité énergétique, souligne Thierry Salomon, président de l'association Négawatt, pour qui la réduction de la contribution climat-énergie à une taxe carbone indique un manque de vision systémique, une vision bien trop non-carbonée de la fiscalité.
Selon la proposition portée par l'association Négawatt, une vision systémique aurait abouti à une assiette fondée sur trois composantes complémentaires : la consommation d'énergie finale ; le rendement de la chaîne énergétique ; un coefficient d'externalité et de durabilité environnementale exprimant, selon le type de ressource énergétique, les émissions de CO2, la génération de déchets toxiques, les risques sanitaires (pollutions, contamination) ou sécuritaires (accidents, terrorisme, prolifération de matières dangereuses). Pour simplifier, une vision intégrant l'amont (les modes de production énergétique selon leur rendement et leur efficacité, selon les ressources utilisées et leurs externalités environnementales) et l'aval (la consommation d'énergie finale). Dans cette logique, le produit de la contribution énergie-climat devait être affecté à trois objectifs complémentaires, selon des critères d'efficacité environnementale, économique et sociale : l'abondement d'un « Fonds de l'efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables », instrument majeur d'une politique de type « Facteur 4 », la compensation partielle de la baisse des recettes de l'État consécutive à la réduction attendue des consommations de produits énergétiques, et le financement de mesures de compensation pour les ménages modestes affectés par le renchérissement du coût de l'énergie.

En l'état actuel des propositions mises en avant par la conférence des experts, la taxe carbone a cessé d'être une contribution climat énergie. Elle vise les consommations d'énergie fossile, mais exempt les industries de production d'électricité et l'ensemble des installations soumises au système européen de quotas de CO2, pour leur éviter une double peine. Elle pèserait donc essentiellement sur les consommations d'énergie finale, sans réorienter en amont les modes de production de l'énergie ni financer un fonds pour des alternatives énergétiques. À ce stade, elle constitue cependant une nouveauté fiscale, la France étant un des pays d'Europe les moins soumis à la fiscalité environnementale. Son produit, estimé à près de 9 milliards d'euros sur une base de 32 euros la tonne de CO2, pourrait être intégralement redistribué aux ménages, éventuellement sous la forme d'un forfait de 130 euros par an par foyer fiscal, selon la proposition avancée par Alain Grandjean, de la Fondation Nicolas Hulot. À moins qu'elle ne serve à exonérer les entreprises des cotisations patronales, proposition désapprouvée par les syndicats, mais soutenue par le premier ministre François Fillon, contre le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, qui plaide pour un chèque vert de redistribution intégrale aux ménages. Ou qu'elle ne concoure à la suppression de la taxe professionnelle, ce qui aboutirait à restreindre l'autonomie fiscale des collectivités locales, grandes absentes de la conférence des experts. Quelle que soit l'hypothèse retenue, les conditions d'acceptabilité renvoient aux conditions d'équité, résume Michel Rocard, qui livrera à huis clos, le 9 juillet, les conclusions du rapport des sages.

Réactions6 réactions à cet article

 
Taxe Carbone ok mais

La taxe carbone appliqué à chaque foyer ok ,mais il y a aussi les PME PMI les gros groupes de chaque corps de métiers .Il serait judicieux d'intégrer dans les offres de marchés un bilan carbone obligatoire pour la réalisation des chantiers associée aux normes ISO et de revoir l'attitude de la préférence aux moins disant dans l'obtention des marchés publics ou privés et une taxe carbone remplaçant la taxe professionnelle des entreprises.

franck62210 | 09 juillet 2009 à 04h42
 
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Intérogation sur cette taxe

Sur cet article il est question d'une taxe sur les ménage et sur le litre de diesel ou super, ce litre est déjà taxé à plus de 80%, les entreprises qui sont émettrice de co2 à plus de 75% elle comment seront elles taxées ? l'état qui en fin d'année incite à brûler l'exédent de carburant car si non consommé l'année suivante la quantité fournie sera inférieur pourquoi ne pas inciter les ménage, les entreprise les organismes public et gouvernementaux à diminuer et à utiliser les transport en commun.
Bien entendu il faudra avoir une réelle polique et volonté de développement et non des effets de style pour remplir les caisses.
En france l'électricité est fournie à 70% par le nucléaire et hydroélectrique alors!!!!
Merci

100opales | 09 juillet 2009 à 08h16
 
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taxe carbone

Notre ONG souhaite que le Congo en arrive-la un jour sur la taxe carbone.

Anonyme | 10 juillet 2009 à 12h28
 
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Re:Taxe Carbone ok mais

Pour les gens comme moi, qui n'ont pas les moyens d'acheter des véhicules hybrides et qui ne peuvent pas prendre le bus parce qu'ils arrivent ou arrivent pas selon leur humeur, la taxe est comme une punition pour quelque chose que nous ne pouvons pas changer

MakeMineAMartini | 11 juillet 2009 à 16h39
 
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+20 % sur l'électricité en 3 ans

L'une des critiques soulevée est donc que la taxe carbone ne s'applique par à l'électricité.

Le PDG d'EDF souhaiterait-il compléter la taxe carbone lorsqu'il annonce devoir augmenter le tarif de l'électricité de 20 % en 3 ans ?

Thomas | 13 juillet 2009 à 09h46
 
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Re:Re:Taxe Carbone ok mais

C'est un peu un faux argument. Les plus petits véhicules actuels émettent environ 100-110g CO2, je vous renvoi sur le site de l'ADEME pour avoir la liste.
Sinon, il y a aussi les jambes ou le vélo pour les distances inférieures à 20km ... ça fait du bien, par tout les temps et ça fait faire des économies. Après bien sûr il faut se prendre en main, c'est peut être ça le plus dur...

AmaCha | 15 juillet 2009 à 18h39
 
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