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Actu-Environnement

Taxe communale sur la consommation d'électricité : le Sénat tient tête au gouvernement

Energie  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez  |  Actu-Environnement.com

Le 29 avril 2014, contre l'avis du gouvernement, le Sénat est revenu à l'unanimité sur le transfert de la recette de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) opéré par la loi de finances rectificative pour 2013. Cette correction ne concerne toutefois que les communes de plus de 2.000 habitants.

Cette taxe "constitue depuis 2010 une ressource du budget de nombreuses communes de plus de 2.000 habitants", indique Jacques Mézard, président du Rassemblement démocratique et social européen (RSDE) à l'initiative du vote. Le groupe parlementaire pointe du doigt le fait qu'aucune "compensation ni concertation" n'ait été mise en œuvre, qualifiant cette mesure de "modification brutale".

Le texte doit encore être voté par l'Assemblée nationale pour entrer en vigueur.

L'article 45 de la loi de finance prévoyait le transfert du pouvoir de percevoir la TCCFE des communes vers les communautés de communes ou les départements. Des voix s'étaient alors élevées pour condamner cette décision qui privait les communes d'une ressource importante, à l'instar du député Jean-Jacques Candelier (PC), qui avait déposé une proposition de loi visant à abroger le transfert.

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