L'Assemblée nationale a adopté le 16 octobre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) un amendement (1) visant à faire bénéficier les navires stationnés dans les ports d'une taxation réduite de l'électricité.
Il s'agit « d'appliquer aux navires faisant escale dans nos ports le taux réduit de TICFE (2) , dont bénéficient de nombreux véhicules électriques ou rechargeables, notamment les tramways et les bus », explique le député LReM Saïd Ahamada, auteur de l'amendement. Le tarif réduit de TICFE est de 50 centimes d'euros par mégawattheure, au lieu de 22,50 euros.
Des incitations tarifaires
« Nombreux sont les navires qui, le temps de l'escale dans un port, continuent de produire de l'électricité à partir du fioul disponible à bord. Cette pratique génère beaucoup de pollution et des nuisances sonores dans l'enceinte et en périphérie du port. Une solution plus écologique consiste à brancher les navires sur des infrastructures d'alimentation électrique installées sur les quais », explique le parlementaire. Il revient actuellement moins cher aux armateurs de produire de l'électricité à bord à base de fioul car ils sont exonérés de paiement de la TICFE sur cette production et qu'ils bénéficient d'un taux réduit de TICPE (3) sur le fioul, ajoute le député.
L'application d'un taux réduit de TICFE sur l'électricité vise à inciter les autorités portuaires et les sociétés exploitant les terminaux à s'équiper en bornes d'alimentation électriques. Une autre solution aurait été de supprimer les avantages fiscaux dont bénéficient le transport maritime. La veille du vote de cet amendement, à l'occasion de la présentation du Pacte productif, Bruno Le Maire s'est prononcé en faveur d'une taxation européenne des moyens de transport les plus polluants. « ll est incompréhensible que des objectifs d'émissions carbone aient été fixés pour nos voitures et qu'aucun objectif n'ait été fixé pour les avions ou les bateaux », a déclaré le ministre de l'Économie.
