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Les députés réduisent la taxation de l'électricité pour les navires à quai

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté le 16 octobre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) un amendement visant à faire bénéficier les navires stationnés dans les ports d'une taxation réduite de l'électricité.

Il s'agit « d'appliquer aux navires faisant escale dans nos ports le taux réduit de TICFE, dont bénéficient de nombreux véhicules électriques ou rechargeables, notamment les tramways et les bus », explique le député LReM Saïd Ahamada, auteur de l'amendement. Le tarif réduit de TICFE est de 50 centimes d'euros par mégawattheure, au lieu de 22,50 euros.

Des incitations tarifaires

« Nombreux sont les navires qui, le temps de l'escale dans un port, continuent de produire de l'électricité à partir du fioul disponible à bord. Cette pratique génère beaucoup de pollution et des nuisances sonores dans l'enceinte et en périphérie du port. Une solution plus écologique consiste à brancher les navires sur des infrastructures d'alimentation électrique installées sur les quais », explique le parlementaire. Il revient actuellement moins cher aux armateurs de produire de l'électricité à bord à base de fioul car ils sont exonérés de paiement de la TICFE sur cette production et qu'ils bénéficient d'un taux réduit de TICPE sur le fioul, ajoute le député.

L'application d'un taux réduit de TICFE sur l'électricité vise à inciter les autorités portuaires et les sociétés exploitant les terminaux à s'équiper en bornes d'alimentation électriques. Une autre solution aurait été de supprimer les avantages fiscaux dont bénéficient le transport maritime. La veille du vote de cet amendement, à l'occasion de la présentation du Pacte productif, Bruno Le Maire s'est prononcé en faveur d'une taxation européenne des moyens de transport les plus polluants. « ll est incompréhensible que des objectifs d'émissions carbone aient été fixés pour nos voitures et qu'aucun objectif n'ait été fixé pour les avions ou les bateaux », a déclaré le ministre de l'Économie.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
Je me pose une question, ce tarif réduit s'appliquera t'il aussi à la fourniture d'électricité aux bateaux de navigation intérieure qui utiliseront les bornes installées par exemple sur les quais de la Seine entre le Havre et Gennevilliers ?
L'amendement prévoit que le tarif réduit s'appliquera "à l’électricité directement fournie, lors de leur stationnement à quai dans les ports, aux navires mentionnés au c du 1 de l’article 265 bis et aux engins bénéficiant de l’exonération mentionnée au e du même 1 ". Les "engins" visés ici sont sans doute les bâtiments de navigation intérieure qui effectuent du transport de marchandises. Cependant, l'amendement semble restreindre l'application du tarif réduit à ceux stationnant dans les ports. Or, à moins que je me trompe, il me semble que certaines bornes ne se situent pas dans des ports.

Valérie BAILLY-HASCOËT | 23 octobre 2019 à 09h33
 
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Voici de nouveau une excellente illustration du traitement discriminatoire dont "bénéficie" le transport aérien. Cela fait des années que les aéroports s'équipent de tels dispositifs pour éviter que les avions en escale n'utilisent leurs moteurs auxiliaires fonctionnant au kérosène mais ils n'ont jamais obtenu un tel avantage!

adjtUAF | 23 octobre 2019 à 11h18
 
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