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La taxe sur les éoliennes en mer sera étendue à la zone économique exclusive

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté le 12 novembre un amendement (Télécharger l'amendement adopté : pdf) du gouvernement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) relatif à la taxation des éoliennes en mer.

Cet amendement étend l'application de la taxe sur les éoliennes en mer situées sur le domaine public maritime (DPM) à celles qui seront installées en zone économique exclusive (ZEE). Leur création est prévue par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et par les documents stratégiques de façade (DSF), rappelle le gouvernement. Les exploitants seront retenus après mise en concurrence à compter du 1er janvier 2025 pour une mise en service en 2029, précise-t-il dans l'exposé de l'amendement.

Le produit de cette fraction de la taxe sera affecté à « des actions relatives à la connaissance et la protection de la biodiversité marine, à l'exploitation et la transformation durable de produits halieutiques, au développement d'autres activités maritimes et à la sûreté maritime », ajoute l'exécutif. L'affectation du produit de la taxe sur les éoliennes situées sur le DPM restera, quant à elle, inchangée au profit des communes du littoral (50 %), des comités des pêches (35 %), de l'Office français de la biodiversité (OFB, 10 %) et du sauvetage en mer (5 %). Les députés n'ont pas modifié le tarif de la taxe qui sera, pour ses deux volets, de 18 605 euros par mégawatt installé et par an.

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