A partir du 1er avril, la contestée contribution climat énergie (CEE) prendra forme pour les ménages. La première énergie visée, le gaz naturel, sera taxée à hauteur de 1,27 euro par MWh PCS (1) , en 2014 via la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Jusqu'à présent, les particuliers en étaient exemptés. L'application de la contribution climat énergie marque la fin de cet avantage pour ce qui concerne l'énergie. Les autres usages du gaz, comme la production d'électricité, restent en revanche exonérés.
Selon la circulaire du 17 février (2) qui vient préciser les nouvelles modalités de calcul de la TICGN, les tarifs atteindront 2,64 euros par MWh PCS en 2015 puis 4,01 euros en 2016.
Une facture stable en avril
En avril 2014, toutefois, la facture de gaz naturel ne devrait pas évoluer : la taxe sur le gaz naturel sera contrebalancé par une baisse des tarifs réglementés (3) le même jour, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Dans sa délibération datée du 20 mars (4) , celle-ci précise les évolutions, selon les opérateurs.
Ainsi les tarifs de GDF Suez baisseront en moyenne de 2,1 % et "de 0,8% pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson, et de 1,3% pour ceux qui en font un double usage (cuisson et eau chaude)", aurait précisé la CRE, selon l'AFP.
Pour ne pas pénaliser les foyers les plus modestes, dans le même temps les montants de déductions du tarif spécial de solidarité du gaz (5) seront également revalorisés. Ce dernier est financé au moyen d'une contribution acquittée par les consommateurs de gaz.
Selon la composition du foyer et la consommation (eau chaude, cuisson ou chauffage), le montant de la réduction s'élève désormais de 23 à 185 euros (6) .
Les prochains visés : le fuel lourd et le charbon
Prévue par la loi de finance 2014, la contribution climat-énergie vise à ajuster les taux de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) frappant les produits énergétiques en fonction de leur contenu en CO2.
Les prochaines énergies fossiles visées par la taxe en 2014 seront le fuel lourd et le charbon. En 2015, ce sera au tour des principaux produits énergétiques : super, gazole, fioul, gaz, etc.
A l'occasion de la présentation de son bilan 2013, l'Union française des industries pétrolières (UFIP) a notamment alerté sur l'augmentation "très significative" et "mécanique" des prix à la pompe entre 2013 et 2016.
Selon le Commissariat général au développement durable (CGDD), le surcoût moyen lié à la fiscalité carbone serait de 98 euros par ménage en 2016 (estimations basées sur les consommations d'énergie de 2005 (2007 pour les carburants)).
Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) s'est par ailleurs penché sur les mesures de compensation à mettre en œuvre pour soutenir les ménages.
Un apport de 4 milliards en 2016
La contribution climat énergie pourrait rapporter 340 millions d'euros à l'Etat cette année, puis 2,5 milliards d'euros en 2015 et enfin 4 milliards en 2016. Il est alors prévu que 3 milliards soient redistribués aux entreprises dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et que 700 millions d'euros soient utilisés pour financer la réduction du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements. 300 millions resteraient pour financer les mesures de compensation destinées aux ménages.
