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Taxe générale sur les activités polluantes : les tarifs applicables en 2017

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Administration des douanes a publié le 30 décembre le tableau des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables pour l'année 2017.

Ce tableau indique les tarifs pour les différentes composantes de la taxe : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives, matériaux d'extraction et installations classées (ICPE). Ces tarifs prennent en compte la réforme de la composante "déchets" opérée par la loi de finances rectificative pour 2016.

Le tableau ne contient en revanche pas les informations relatives à la TGAP sur les carburants fossiles que les Douanes distinguent des autres composantes de la taxe et qui fait l'objet d'une circulaire distincte.

A compter de cette année, l'ensemble des redevables doivent télédéclarer et télérègler la TGAP à partir du site Prodouane. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 31 mai 2017.

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