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Taxe générale sur les activités polluantes : le point sur l'état de la réglementation

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une circulaire, publiée le 21 avril, fait le point sur l'état de la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2016 en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Le document traite de l'ensemble des composantes de la taxe, à l'exception de celle relative aux carburants. C'est-à-dire de la taxe sur les déchets, les émissions polluantes, les lubrifiants, les lessives et les matériaux d'extraction. La circulaire fait également le point sur les formalités déclaratives, les modalités de paiement et de remboursement de la taxe.

Depuis cette année, les redevables dont le montant de taxe due est supérieur à 100.000 euros doivent télédéclarer et télérégler la TGAP à partir du site Prodouane. Le recours à la téléprocédure reste optionnel lorsque le montant dû est inférieur à ce niveau, mais il deviendra obligatoire pour l'ensemble des redevables en 2017.

"Pour les déclarations déposées par voie électronique, le délai de transmission de la déclaration et du paiement du premier acompte est fixé au 31 mai 2016, au lieu du 30 avril 2016", précise la circulaire.

L'Administration des douanes rappelle par ailleurs que de nouveaux tarifs réduits sont institués pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Réunion.

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