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Actu-Environnement

Les députés refusent de supprimer la taxe sur les installations classées

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont voté jeudi 15 octobre en séance un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui revient sur la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

"Cette taxe a une finalité écologique et son rendement, de l'ordre de 25 millions d'euros par an, n'est pas négligeable", a fait valoir Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, auteur de l'amendement de suppression.

"La suppression de cette taxe serait un mauvais signal et pourrait conduire à l'augmentation du nombre d'installations dangereuses pour l'environnement, la sécurité et la santé de nos concitoyens", ont également argumenté les députés écologistes, auteurs d'un amendement identique.

Le projet de loi présenté le 30 septembre par le Gouvernement prévoyait de supprimer les deux composantes de la TGAP due par les exploitants d'ICPE, c'est-à-dire à la fois celle liée à la délivrance de l'autorisation et celle due au titre de l'exploitation.

Le Gouvernement avait déjà tenté l'année dernière de supprimer cette taxe considérée par lui comme étant "à faible rendement". Le Parlement avait rejeté cette tentative pour les mêmes raisons, rappelle Mme Rabault.

Réactions3 réactions à cet article

 

Bonjour
Concernant la taxe TGAP, cette taxe est intégrée au prix de vente.
Donc, son "géniteur" la transmet via son prix de vente, et c'est le commerçant, qui, via son chiffre d'affaires est taxé dessus.
Que se passe t'il, le commerçant est taxé sur son chiffre d'affaires: TIPP, TGAP autres arnaques genre spéculations sur le prix des carburants.
Or, à 500 000€, le commerçant est taxable via la CVAE et CVAE "+", même avec zéro € de marge (= pactole) pour 500 000€ d'achats.
A contrario, une profession libérale, à 500 000€ de marge, n'est pas taxable, car aucun appro sur ses connaissances vendues à un prix librement calculé!
Pourriez-vous, cher monsieur, au nom de l'équilibre et l'équité commercial, remonter cette revendication à un député!
Cordialement
Un très fidèle lecteur.
D Kaczmarek

KD64 | 19 octobre 2015 à 11h50
 
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Bonjour,
De nombreux parlementaires sont lecteurs d'Actu-Environnement et pourront prendre connaissance de votre demande en ligne même si elle ne semble pas concerner la composante de la TGAP ici analysée. Je vous invite par ailleurs à vous rapprocher de votre député à cet effet.
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
19 octobre 2015 à 12h21
 
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Bonjour
Vous me conseillez de voir mon député!
Je l'ai fait, et la réponse cinglante fut la suivante:
" A part notre amitié, tes problèmes, j'en n'ai rien à br......"
Vous comprenez bien que voir ces gens là, même quand il est dans le "perchoir", on comprend vite que la paie est plus passionnante que les soucis de l'ICPE de son électorat!

Peut-être qu'à la suite de ma réaction, son intention sera plus douce.... (j'en doute)

KD64 | 19 octobre 2015 à 13h07
 
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